-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2056
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendement no 158
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1873, 1116, 469, 503, 538, 941, 1468 rectifié, 450 rectifié, 1080, 706, 1904, 2052 (sous-amendement), 1890, 1459, 705 et 455
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 467, 468, 1682 et 2055
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 147 rectifié, 743 rectifié, 744, 1305, 618, 595 rectifié, 619, 698, 1089, 150, 169, 440, 860, 621 et 1082
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Article 11
- M. Stéphane Viry
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1736, 1742, 1744, 1984, 869, 870 et 1828
- Article 12
- Mme Josiane Corneloup
- M. Adrien Quatennens
- Amendements nos 1792, 1711, 1725, 1803, 710, 1730, 1737, 1733, 1741, 1782, 1784, 1786, 1, 157 et 690, 925
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 711, 249, 456, 581, 569 et 255
- Après l’article 9
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 362
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 154, 333, 393, 440, 858, 1865, 334, 370, 392, 439, 857 et 1861
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2021, 2099 rectifié, 2595, 1830 et 2414
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1836, 2692, 2665, 2379, 1376, 1395, 1407, 1411, 1514, 1587, 1614, 1642, 2142, 2375, 1312, 1473, 113, 160, 212, 441, 766, 859, 937, 1333, 1396, 1447, 1866, 1944, 2230, 758, 2925, 1663, 2926, 335, 371, 394, 442, 860, 981, 1386, 2783, 2974, 764, 243, 861, 1350, 1618 et 1351
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 21
- Amendement no 2423
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2127, 1813, 2134, 2427, 2498, 1046, 1792, 2164 rectifié, 2168, 1521, 2334, 2621 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2624 (sous-amendement), 2636 (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2638 (sous-amendement), 2622 (sous-amendement), 2625 (sous-amendement) et 2637 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2634, 2635 (sous-amendements), 2154 rectifié et 2165
- Rappel au règlement
- Article 22
- Avant l’article 23
- Amendement no 586
- Après l’article 21
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Modernisation de la distribution de la presse
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 12
- M. Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendements nos 83, 44, 67, 25, 26, 27, 66, 2, 14, 15, 36, 99 (sous-amendement), 94, 28, 16, 77, 3, 61, 81, 101 (sous-amendement), 100 (sous-amendement), 23, 48, 34, 65, 86, 78, 46, 17, 29, 42, 43, 30, 31, 32, 37, 18, 38, 52, 102 (sous-amendement), 91, 97, 45, 85, 22 et 98
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 70, 71, 72
- Article 3
- Amendement no 73
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 89
- Articles 5 et 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendements nos 74, 75 rectifié
- Article 6
- Amendements nos 40, 20 et 39 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 90 et 96, 92, 93
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Financement de l’apprentissage
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Urgence écologique et CETA
- CETA
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Sécheresse
- CETA
- Don du sang des personnes homosexuelles
- CETA
- Coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes
- Réforme des retraites
- Pratiques commerciales dans la grande distribution
- Sécurité dans le détroit d’Ormuz
- CETA
- Énergie photovoltaïque
- 2. Ratification du CETA
- 3. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 4. Modernisation de la distribution de la presse
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation des communes nouvelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 12 et 58
- Article 4
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Émilie Guerel
- M. Joaquim Pueyo
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos61, 68, 69, 70, 71, 81, 84 et 2, 3
- Après l’article 4
- Amendement no 78
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Article 4 ter
- Après l’article 4 ter
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 13, 8, 39 et 19
- Après l’article 6
- Amendements nos 27, 28
- Article 7
- M. Jean-Claude Leclabart
- Amendement no 63
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Articles 9 et 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 6
- Article 12
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Rapport du Haut conseil pour le climat
- Violences des forces de l’ordre
- Pollution marine
- Parcs Éoliens
- Radicalisation dans les services publics
- Voies navigables de France
- Indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leur taux d’intérêt
- Avenir de l’activité industrielle à Belfort et en France
- Aéroports des outre-mer
- Report des épreuves du brevet des collèges
- Effectifs des forces de sécurité dans les Alpes-Maritimes
- Consigne des bouteilles en plastique
- Réforme de l’assurance chômage
- Amélioration de la condition des femmes de chambre
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite)
- 3. Énergie et climat
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 116
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 16, 55, 70, 96, 143, 170, 233, 69, 95, 142, 166, 232, 282 et 137
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 36, 309, 314 et 331 (sous-amendement)
- Article 3
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 117, 118, 235, 320, 72, 86, 98, 145, 176, 270, 269 et 138
- Article 3 bis
- Amendements nos 107, 108, 345 (sous-amendement), 73, 99, 147, 177, 289 rectifié, 346 (sous-amendement), 290 rectifié, 347 (sous-amendement), 310, 48 rectifié, 335 (sous-amendement), 54, 340 (sous-amendement), 49, 336 (sous-amendement), 51, 338 (sous-amendement), 56, 341 (sous-amendement), 50, 337 (sous-amendement), 52, 339 (sous-amendement), 291 rectifié et 131 rectifié, 200 rectifié
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 241 et 327
- Article 5
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 237 et 319
- Article 6
- M. Antoine Herth
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 242, 318, 271 et 317
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 193
- Article 10
- M. Patrick Hetzel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 195, 61 et 284
- Article 11
- Après l’article 11
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Article 26 bis
- Amendements nos 1237 et
- Article 27
- M. Martial Saddier
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 3141, 1898 rectifié, 1979 rectifié, 2237, 982, 1187, 2210, 2235, 2176, 2462, 2581, 2591, 115, 416, 2234, 3589, 3588 (sous-amendements), 64, 1660, 3142, 3143, 3058 et 3144, 3145
- Après l’article 27
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendements nos 2278, 2739, 2803, 2958, 2949, 1363, 2571, 3294 rectifié, 2050, 1173, 1431, 3560 (sous-amendement), 1650, 2094, 2807, 2157 et 3119
- Article 28 bis A
- Après l’article 28 bis A
- Amendement no 2787
- Rappel au règlement
- Article 28 bis B
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance