• Compte rendu de la première séance du mercredi 13 mars 2024

  (146^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à l’amiral Philippe de Gaulle
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Nouvelles techniques génomiques
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Quart d’heure de lecture national
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Crise de l’agriculture
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Situation économique et sociale
      • Mme Isabelle Périgault
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Politique du logement
      • M. Christophe Plassard
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes
      • M. Bryan Masson
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Bryan Masson
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée
    • Prescription trentenaire dans les outre-mer
      • M. Jiovanny William
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inflation et inégalités fiscales
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Intempéries dans le Gard
      • M. Michel Sala
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Mme la présidente
    • Mme la présidente
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 168 et 189
        • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 6, 201, 77, 173, 300, 245, 52, 51, 70, 301, 83, 279, 84, 134, 2, 71, 302, 235, 280, 94, 169, 72, 246, 200, 303, 73, 74, 75, 88, 110, 176, 78, 79, 247, 202, 89, 249, 133, 135, 131, 157 et 282
        • M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 95, 132, 248, 85, 87, 175 rectifié, 97 et 107
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 137 et 136
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 306
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 90, 172 et 251
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 113
      • Article 3
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 9, 252, 309, 170, 285, 166, 286, 167, 287, 288, 289 et 106
        • Sous-amendement n^o 341
        • Amendements n^os 294, 307 et 308
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 310
      • Article 4
        • Amendements n^os 10, 99, 214, 139, 291, 100, 253, 101, 102, 178, 273 et 231
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à l’amiral Philippe de Gaulle
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Nouvelles techniques génomiques
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Quart d’heure de lecture national
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Crise de l’agriculture
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Situation économique et sociale
      • Mme Isabelle Périgault
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Politique du logement
      • M. Christophe Plassard
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes
      • M. Bryan Masson
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Bryan Masson
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée
    • Prescription trentenaire dans les outre-mer
      • M. Jiovanny William
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inflation et inégalités fiscales
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Intempéries dans le Gard
      • M. Michel Sala
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Mme la présidente
    • Mme la présidente
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 168 et 189
        • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 6, 201, 77, 173, 300, 245, 52, 51, 70, 301, 83, 279, 84, 134, 2, 71, 302, 235, 280, 94, 169, 72, 246, 200, 303, 73, 74, 75, 88, 110, 176, 78, 79, 247, 202, 89, 249, 133, 135, 131, 157 et 282
        • M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 95, 132, 248, 85, 87, 175 rectifié, 97 et 107
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 137 et 136
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 306
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 90, 172 et 251
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 113
      • Article 3
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 9, 252, 309, 170, 285, 166, 286, 167, 287, 288, 289 et 106
        • Sous-amendement n^o 341
        • Amendements n^os 294, 307 et 308
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 310
      • Article 4
        • Amendements n^os 10, 99, 214, 139, 291, 100, 253, 101, 102, 178, 273 et 231
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 12 mars 2024

  (143^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Questions orales sans débat
    • Directive « nitrates »
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
    • Lutte contre la tuberculose bovine
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Marc Fesneau, ministre
    • Filière viticole
      • M. David Habib
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Accords de libre-échange
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Maternité d’Autun
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Rémy Rebeyrotte
    • Services de santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
      • M. Christian Girard
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Christian Girard
    • Établissement public de santé mentale de l’Aisne
      • M. Nicolas Dragon
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Nicolas Dragon
    • Désert médical dans le Hainaut et le Denaisis
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Sébastien Chenu
    • Aide sociale à l’enfance
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Sophia Chikirou
    • Soins infirmiers à domicile
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Prise en charge de la toxicomanie
      • M. Frédéric Mathieu
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Frédéric Mathieu
    • Protection de l’enfance
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Centres sociaux
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Enseignement dans le Pas-de-Calais
      • M. Bertrand Petit
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Bertrand Petit
    • Procédures judiciaires contre les agriculteurs
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Entretien des grands ports maritimes
      • Mme Christine Decodts
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Christine Decodts
    • Lutte contre les contaminations ostréicoles
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Liaison ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Thomas Rudigoz
    • Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Aurélien Pradié
    • Route nationale 7
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Yannick Monnet
    • Déploiement de radars à Marseille
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Lionel Royer-Perreaut
    • Financement de ronds-points dans la Marne
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Troubles à l’ordre public à Marseille
      • Mme Gisèle Lelouis
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Gisèle Lelouis
    • Square à Grenay
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Bruno Bilde
    • Logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Stéphane Lenormand
    • Soutien au secteur du bâtiment
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Danielle Brulebois
    • Conditions des appels d’offres publics
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Prévention de la défaillance d’entreprises
      • M. Luc Geismar
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Alternative écologique à Montoir-de-Bretagne
      • M. Matthias Tavel
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Matthias Tavel
    • Zone Ouest de l’étang de Berre
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Pierre Dharréville
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Questions orales sans débat
    • Directive « nitrates »
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
    • Lutte contre la tuberculose bovine
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Marc Fesneau, ministre
    • Filière viticole
      • M. David Habib
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Accords de libre-échange
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Maternité d’Autun
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Rémy Rebeyrotte
    • Services de santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
      • M. Christian Girard
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Christian Girard
    • Établissement public de santé mentale de l’Aisne
      • M. Nicolas Dragon
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Nicolas Dragon
    • Désert médical dans le Hainaut et le Denaisis
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Sébastien Chenu
    • Aide sociale à l’enfance
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Sophia Chikirou
    • Soins infirmiers à domicile
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Prise en charge de la toxicomanie
      • M. Frédéric Mathieu
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Frédéric Mathieu
    • Protection de l’enfance
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Centres sociaux
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Enseignement dans le Pas-de-Calais
      • M. Bertrand Petit
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Bertrand Petit
    • Procédures judiciaires contre les agriculteurs
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Entretien des grands ports maritimes
      • Mme Christine Decodts
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Christine Decodts
    • Lutte contre les contaminations ostréicoles
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Liaison ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Thomas Rudigoz
    • Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Aurélien Pradié
    • Route nationale 7
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Yannick Monnet
    • Déploiement de radars à Marseille
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Lionel Royer-Perreaut
    • Financement de ronds-points dans la Marne
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Charles de Courson
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Troubles à l’ordre public à Marseille
      • Mme Gisèle Lelouis
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Gisèle Lelouis
    • Square à Grenay
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Bruno Bilde
    • Logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Stéphane Lenormand
    • Soutien au secteur du bâtiment
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Danielle Brulebois
    • Conditions des appels d’offres publics
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Prévention de la défaillance d’entreprises
      • M. Luc Geismar
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Alternative écologique à Montoir-de-Bretagne
      • M. Matthias Tavel
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Matthias Tavel
    • Zone Ouest de l’étang de Berre
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Pierre Dharréville
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 05 mars 2024

  (134^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Centres experts en santé mentale
      • M. Benoit Mournet
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Scolarisation des enfants handicapés
      • Mme Anne Brugnera
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Mme Anne Brugnera
    • Centres sociaux dans l’Aisne
      • M. Julien Dive
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Julien Dive
    • Centres sociaux
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Psychiatrie publique à Tours
      • M. Charles Fournier
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Yannick Favennec-Bécot
    • Fermeture de classes en Haute-Vienne
      • Mme Manon Meunier
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Fermeture de classes dans le Cantal
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Vincent Descoeur
    • Carte scolaire de la rentrée 2024
      • M. Vincent Descoeur, suppléant Mme Isabelle Valentin
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Vincent Descoeur, suppléant Mme Isabelle Valentin
    • Fermeture de classes
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Réforme du collège
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Moyens alloués aux collèges
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Formation des aidants numérique en Seine-et-Marne
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • Mme Patricia Lemoine
    • Départ de la société Air Liquide
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Avenir de l’hydroélectricité
      • M. Philippe Schreck
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Philippe Schreck
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
    • Centrale nucléaire du Blayais
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
    • Stratégie énergétique
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
    • Apiculture
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Prime de fidélisation territoriale
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Stéphane Peu
    • Aide humanitaire au Soudan
      • M. Christophe Marion
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
    • Inscription sur les listes électorales
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Antoine Léaument
    • Navette Toulouse-Orly
      • Mme Monique Iborra
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Monique Iborra
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Danielle Brulebois
    • Échangeur de l’autoroute A21
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Matthieu Marchio
    • Tunnel routier du col de Tende
      • Mme Alexandra Masson
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Alexandra Masson
    • Exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
      • M. Idir Boumertit
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Autoroute A31 bis
      • Mme Charlotte Leduc
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Charlotte Leduc
    • RER basco-landais
      • Mme Florence Lasserre
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Entretien des sentiers pédestres
      • M. Hubert Ott
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Nuisances aériennes
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Naïma Moutchou
    • Situation du logement à La Réunion
      • Mme Emeline K/Bidi
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Emeline K/Bidi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Centres experts en santé mentale
      • M. Benoit Mournet
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Scolarisation des enfants handicapés
      • Mme Anne Brugnera
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Mme Anne Brugnera
    • Centres sociaux dans l’Aisne
      • M. Julien Dive
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Julien Dive
    • Centres sociaux
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Psychiatrie publique à Tours
      • M. Charles Fournier
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Yannick Favennec-Bécot
    • Fermeture de classes en Haute-Vienne
      • Mme Manon Meunier
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Fermeture de classes dans le Cantal
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Vincent Descoeur
    • Carte scolaire de la rentrée 2024
      • M. Vincent Descoeur, suppléant Mme Isabelle Valentin
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Vincent Descoeur, suppléant Mme Isabelle Valentin
    • Fermeture de classes
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Réforme du collège
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Moyens alloués aux collèges
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Formation des aidants numérique en Seine-et-Marne
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • Mme Patricia Lemoine
    • Départ de la société Air Liquide
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Avenir de l’hydroélectricité
      • M. Philippe Schreck
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Philippe Schreck
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
    • Centrale nucléaire du Blayais
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
    • Stratégie énergétique
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
    • Apiculture
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Prime de fidélisation territoriale
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Stéphane Peu
    • Aide humanitaire au Soudan
      • M. Christophe Marion
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
    • Inscription sur les listes électorales
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Antoine Léaument
    • Navette Toulouse-Orly
      • Mme Monique Iborra
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Monique Iborra
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Danielle Brulebois
    • Échangeur de l’autoroute A21
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Matthieu Marchio
    • Tunnel routier du col de Tende
      • Mme Alexandra Masson
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Alexandra Masson
    • Exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
      • M. Idir Boumertit
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Autoroute A31 bis
      • Mme Charlotte Leduc
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Charlotte Leduc
    • RER basco-landais
      • Mme Florence Lasserre
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Entretien des sentiers pédestres
      • M. Hubert Ott
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Nuisances aériennes
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Naïma Moutchou
    • Situation du logement à La Réunion
      • Mme Emeline K/Bidi
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Emeline K/Bidi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 29 février 2024

  (133^e)

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  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Lutte contre les pénuries de médicaments
    • Présentation
      • Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Paul Christophe
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. David Taupiac
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Joëlle Mélin
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Philippe Juvin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 96
        • Sous-amendement n^o 145
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 138 et 136
        • Sous-amendement n^os 167, 170, 169
        • Amendements n^os 141, 26, 25, 31, 102 rectifié, 76, 139, 142, 7, 135, 85, 33, 78 et 80
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 125, 126, 103 rectifié, 104, 105, 108, 106, 82 et 109, 107, 117
      • Article 1er ter
        • Amendements n^os 110, 112, 83 et 27
        • Sous-amendement n^o 144
      • Article 2
        • Amendements n^os 111, 4, 17, 18, 5, 3, 19, 113, 61 rectifié, 60, 114 et 64, 59
      • Article 3
        • Amendements n^os 116 et 137
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 57, 14, 13, 50, 52, 15, 21, 92, 32, 91, 84, 20, 58 et 28, 29
      • Titre
        • Amendement n^o90
    • Explications de vote
      • Mme Angélique Ranc (RN)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Stéphanie Rist (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Valérie Rabault, rapporteure
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
    • Présentation
      • M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Guedj
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Lutte contre les pénuries de médicaments
    • Présentation
      • Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Paul Christophe
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. David Taupiac
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Joëlle Mélin
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Philippe Juvin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 96
        • Sous-amendement n^o 145
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 138 et 136
        • Sous-amendement n^os 167, 170, 169
        • Amendements n^os 141, 26, 25, 31, 102 rectifié, 76, 139, 142, 7, 135, 85, 33, 78 et 80
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 125, 126, 103 rectifié, 104, 105, 108, 106, 82 et 109, 107, 117
      • Article 1er ter
        • Amendements n^os 110, 112, 83 et 27
        • Sous-amendement n^o 144
      • Article 2
        • Amendements n^os 111, 4, 17, 18, 5, 3, 19, 113, 61 rectifié, 60, 114 et 64, 59
      • Article 3
        • Amendements n^os 116 et 137
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 57, 14, 13, 50, 52, 15, 21, 92, 32, 91, 84, 20, 58 et 28, 29
      • Titre
        • Amendement n^o90
    • Explications de vote
      • Mme Angélique Ranc (RN)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Stéphanie Rist (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Valérie Rabault, rapporteure
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
    • Présentation
      • M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Guedj
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 28 février 2024

  (129^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
      • M. Philippe Brun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Philippe Brun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Crise du logement
      • Mme Olga Givernet
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Insultes racistes à l’encontre d’élèves d’un lycée de Fresnes
      • Mme Rachel Keke
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Financement de la transition écologique
      • M. Charles Fournier
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Journée internationale des maladies rares
      • M. Philippe Berta
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Loi sur le grand âge
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Installation d’un village saoudien sur le site des Invalides
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
      • Mme la présidente
    • Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Situation de l’entreprise Atos
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
    • Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
    • M. Raphaël Schellenberger (LR)
    • M. Antoine Armand (RE)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Aurélien Pradié (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Dragon (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
    • Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
    • Mme Salomé Arbault, chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil
    • M. Serge Durand, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile
    • Mme Isabelle Santiago
    • M. Serge Durand
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Noémie Ninnin
    • Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
    • M. Serge Durand
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • Présidence de M. Sébastien Chenu
    • Mme Salomé Arbault
    • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • Mme Noémie Ninnin
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • M. Yoann Gillet (RN)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • M. Olivier Faure (SOC)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
      • M. Philippe Brun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Philippe Brun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Crise du logement
      • Mme Olga Givernet
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Insultes racistes à l’encontre d’élèves d’un lycée de Fresnes
      • Mme Rachel Keke
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Financement de la transition écologique
      • M. Charles Fournier
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Journée internationale des maladies rares
      • M. Philippe Berta
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Loi sur le grand âge
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Installation d’un village saoudien sur le site des Invalides
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
      • Mme la présidente
    • Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Situation de l’entreprise Atos
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
    • Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
    • M. Raphaël Schellenberger (LR)
    • M. Antoine Armand (RE)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Aurélien Pradié (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Dragon (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
    • Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
    • Mme Salomé Arbault, chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil
    • M. Serge Durand, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile
    • Mme Isabelle Santiago
    • M. Serge Durand
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Noémie Ninnin
    • Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
    • M. Serge Durand
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • Présidence de M. Sébastien Chenu
    • Mme Salomé Arbault
    • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • Mme Noémie Ninnin
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • M. Yoann Gillet (RN)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • M. Olivier Faure (SOC)
    • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 27 février 2024

  (128^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte,
  • 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Alexandra Martin (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Benoit Mournet (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
  • 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
    • Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
    • M. Emmanuel Maquet (LR)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Valérie Rabault (SOC)
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
    • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • M. Charles de Courson (LIOT)
    • Mme Eléonore Caroit (RE)
    • Mme Stéphanie Galzy (RN)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Jean-Yves Bony (LR)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Éric Martineau (Dem)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Eléonore Caroit (RE)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Grégoire de Fournas (RN)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Grégoire de Fournas (RN)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte,
  • 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Alexandra Martin (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Benoit Mournet (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
  • 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
    • Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
    • M. Emmanuel Maquet (LR)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Valérie Rabault (SOC)
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
    • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • M. Charles de Courson (LIOT)
    • Mme Eléonore Caroit (RE)
    • Mme Stéphanie Galzy (RN)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Jean-Yves Bony (LR)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Éric Martineau (Dem)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Mme Eléonore Caroit (RE)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Grégoire de Fournas (RN)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • M. Grégoire de Fournas (RN)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 13 février 2024

  (121^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Robert Badinter
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Guerre en Ukraine
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation à Mayotte
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Relations du Gouvernement avec le Parlement
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Situation à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Nouvelle ministre de l’éducation nationale
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Nicole Belloubet, ministre
    • Situation à Mayotte
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Programme hydroélectrique français
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Robin Reda
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Culture en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Santé mentale des jeunes
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Karine Lebon
    • Avenir de l’agriculture biologique
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation à Gaza et à Rafah
      • M. François Piquemal
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Exposition excessive des enfants aux écrans
      • Mme Caroline Janvier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
      • M. Stéphane Rambaud
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Dérives sectaires dans le domaine de la santé
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Contamination des eaux par les Pfas
      • M. Michel Sala
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Dédommagement des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Lutte contre les dérives sectaires
    • Présentation
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Éric Pauget
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Philippe Pradal
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Paul Molac
      • M. Didier Paris
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Xavier Breton
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Béatrice Descamps
        • Amendements n^os 144, 24, 170, 122, 34, 26, 54, 62, 51, 120, 1 et 5
        • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 121, 3, 99, 164, 143, 123, 156, 138, 145 et 165
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er A (suite)
        • Amendements n^os 100, 146, 151, 154, 101 et 147
      • Après l’article 1er A
        • Amendements n^os 86 et 108
      • Article 1er BA
        • Amendements n^os 166 et 109
      • Après l’article 1er BA
        • Amendement n^o 124
      • Article 1er
        • Amendements n^os 18, 65, 88 et 126
  • 4. Nomination d’une questeure
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Robert Badinter
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Guerre en Ukraine
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation à Mayotte
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Relations du Gouvernement avec le Parlement
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Situation à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Nouvelle ministre de l’éducation nationale
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Nicole Belloubet, ministre
    • Situation à Mayotte
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Programme hydroélectrique français
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Robin Reda
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Culture en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Santé mentale des jeunes
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Karine Lebon
    • Avenir de l’agriculture biologique
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation à Gaza et à Rafah
      • M. François Piquemal
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Exposition excessive des enfants aux écrans
      • Mme Caroline Janvier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
      • M. Stéphane Rambaud
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Dérives sectaires dans le domaine de la santé
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Contamination des eaux par les Pfas
      • M. Michel Sala
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Dédommagement des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Lutte contre les dérives sectaires
    • Présentation
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Éric Pauget
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Philippe Pradal
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Paul Molac
      • M. Didier Paris
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Xavier Breton
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Béatrice Descamps
        • Amendements n^os 144, 24, 170, 122, 34, 26, 54, 62, 51, 120, 1 et 5
        • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 121, 3, 99, 164, 143, 123, 156, 138, 145 et 165
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er A (suite)
        • Amendements n^os 100, 146, 151, 154, 101 et 147
      • Après l’article 1er A
        • Amendements n^os 86 et 108
      • Article 1er BA
        • Amendements n^os 166 et 109
      • Après l’article 1er BA
        • Amendement n^o 124
      • Article 1er
        • Amendements n^os 18, 65, 88 et 126
  • 4. Nomination d’une questeure
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 07 février 2024

  (119^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jocelyn Dessigny
    • Situation à Gaza
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Soutien aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais
      • M. Bertrand Petit
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Otages détenus par le Hamas
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation des urgences
      • M. Damien Maudet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Damien Maudet
    • Situation au Sénégal
      • M. Aurélien Taché
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Aurélien Taché
    • Pollution aux Pfas
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Bornes de recharge pour les véhicules électriques
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Situation à Mayotte
      • M. Olivier Marleix
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • M. Olivier Marleix
    • IA Act
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendement n^o 96
        • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 1, 25, 26, 27 et 42
        • Sous-amendement n^o 132
        • Amendements n^os 28 et 29
        • Sous-amendement n^o 129
        • Amendement n^o 86
        • Sous-amendement n^o 128
        • Amendement n^o 2
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendements n^os 103 et 9
      • Article 17
        • Amendement n^o 98
      • Article 18
        • M. Thibaut François
        • Amendements n^os 43, 119 et 10
      • Article 19
        • M. Thibaut François
        • M. Marc Le Fur
        • Amendement n^o 60
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 44, 83, 13, 101 et 33
      • Rappel au règlement
        • Mme Andrée Taurinya
      • Après l’article 19 (suite)
      • Titre
        • Amendements n^os 34 et 48
        • Sous-amendement n^o 124
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Thomas Rudigoz (RE)
      • Mme Edwige Diaz (RN)
      • M. Sébastien Rome (LFI-NUPES)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
      • M. Philippe Pradal (HOR)
      • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Violette Spillebout, rapporteure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jocelyn Dessigny
    • Situation à Gaza
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Soutien aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais
      • M. Bertrand Petit
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Otages détenus par le Hamas
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation des urgences
      • M. Damien Maudet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Damien Maudet
    • Situation au Sénégal
      • M. Aurélien Taché
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Aurélien Taché
    • Pollution aux Pfas
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Bornes de recharge pour les véhicules électriques
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Situation à Mayotte
      • M. Olivier Marleix
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • M. Olivier Marleix
    • IA Act
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendement n^o 96
        • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 1, 25, 26, 27 et 42
        • Sous-amendement n^o 132
        • Amendements n^os 28 et 29
        • Sous-amendement n^o 129
        • Amendement n^o 86
        • Sous-amendement n^o 128
        • Amendement n^o 2
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendements n^os 103 et 9
      • Article 17
        • Amendement n^o 98
      • Article 18
        • M. Thibaut François
        • Amendements n^os 43, 119 et 10
      • Article 19
        • M. Thibaut François
        • M. Marc Le Fur
        • Amendement n^o 60
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 44, 83, 13, 101 et 33
      • Rappel au règlement
        • Mme Andrée Taurinya
      • Après l’article 19 (suite)
      • Titre
        • Amendements n^os 34 et 48
        • Sous-amendement n^o 124
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Thomas Rudigoz (RE)
      • Mme Edwige Diaz (RN)
      • M. Sébastien Rome (LFI-NUPES)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
      • M. Philippe Pradal (HOR)
      • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Violette Spillebout, rapporteure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 06 février 2024

  (118^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er bis
        • Amendement n^o 116
        • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Article 2
        • Amendements n^os 90, 19 et 59
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 46, 64, 12, 20 et 65
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 21, 117 et 68
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 105
        • Sous-amendement n^o 130
      • Article 3
        • Mme Edwige Diaz
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • Mme Anne Bergantz
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n^os 99, 51, 92 rectifié, 32 et 52
        • Sous-amendement n^o 125
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 126
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 89, 8 et 5, 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 39
      • Article 7
      • Article 8
        • Amendement n^o 104
      • Article 9
        • Amendements n^os 94, 87 et 57
      • Article 10
        • Mme Edwige Diaz
        • Amendements n^os 72, 23, 40, 114, 75 rectifié, 24, 76, 73 rectifié, 77, 78, 79, 84 et 45
      • Article 11
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 41
      • Article 12
        • Amendements n^os 80, 81
      • Article 13
        • Amendements n^os 91 et 107
      • Article 14
        • Amendement n^o 85
        • Sous-amendement n^o 127
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er bis
        • Amendement n^o 116
        • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Article 2
        • Amendements n^os 90, 19 et 59
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 46, 64, 12, 20 et 65
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 21, 117 et 68
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 105
        • Sous-amendement n^o 130
      • Article 3
        • Mme Edwige Diaz
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • Mme Anne Bergantz
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n^os 99, 51, 92 rectifié, 32 et 52
        • Sous-amendement n^o 125
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 126
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 89, 8 et 5, 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 39
      • Article 7
      • Article 8
        • Amendement n^o 104
      • Article 9
        • Amendements n^os 94, 87 et 57
      • Article 10
        • Mme Edwige Diaz
        • Amendements n^os 72, 23, 40, 114, 75 rectifié, 24, 76, 73 rectifié, 77, 78, 79, 84 et 45
      • Article 11
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 41
      • Article 12
        • Amendements n^os 80, 81
      • Article 13
        • Amendements n^os 91 et 107
      • Article 14
        • Amendement n^o 85
        • Sous-amendement n^o 127
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 février 2024

  (117^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Carte scolaire du premier degré
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique énergétique
      • M. Antoine Armand
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Situation à Gaza
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Situation à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir constitutionnel de la Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Plan Écophyto
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Mobilisation des agriculteurs
      • M. Fabrice Brun
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Défense de l’école publique
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Arthur Delaporte
    • Fermetures de classes
      • M. Guy Bricout
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Négociations commerciales
      • M. Thierry Benoit
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Hausse de la délinquance
      • M. Philippe Schreck
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Philippe Schreck
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Suites de la mobilisation des agriculteurs
      • M. Michel Lauzzana
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Hommage national aux victimes françaises du Hamas
      • M. Meyer Habib
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Hausse des tarifs du gaz
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Lionel Tivoli
    • Situation de la pêche
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Projet de forage pétrolier en Gironde
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Nicolas Metzdorf
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
    • Présentation
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Sarah Tanzilli
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements n^os 11, 1, 2, 7 et 8, 9, 10
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Bruno Studer, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Présentation
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Paul Molac
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Sébastien Rome
      • Présidence de Mme Naïma Moutchou
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Stéphane Delautrette
      • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 11
      • Article 1er
        • M. David Valence
        • M. Kévin Mauvieux
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o 16
        • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 7, 66, 14, 36, 17, 115, 15 et 67
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 18
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Carte scolaire du premier degré
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique énergétique
      • M. Antoine Armand
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Situation à Gaza
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Situation à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir constitutionnel de la Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Plan Écophyto
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Mobilisation des agriculteurs
      • M. Fabrice Brun
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Défense de l’école publique
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Arthur Delaporte
    • Fermetures de classes
      • M. Guy Bricout
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Négociations commerciales
      • M. Thierry Benoit
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Hausse de la délinquance
      • M. Philippe Schreck
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Philippe Schreck
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Suites de la mobilisation des agriculteurs
      • M. Michel Lauzzana
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Hommage national aux victimes françaises du Hamas
      • M. Meyer Habib
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Hausse des tarifs du gaz
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Lionel Tivoli
    • Situation de la pêche
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Projet de forage pétrolier en Gironde
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Nicolas Metzdorf
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
    • Présentation
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Sarah Tanzilli
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements n^os 11, 1, 2, 7 et 8, 9, 10
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Bruno Studer, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Présentation
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Paul Molac
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Sébastien Rome
      • Présidence de Mme Naïma Moutchou
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Stéphane Delautrette
      • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 11
      • Article 1er
        • M. David Valence
        • M. Kévin Mauvieux
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o 16
        • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 7, 66, 14, 36, 17, 115, 15 et 67
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 18
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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