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Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 3
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 1
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 86
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 202Nombre de suffrages exprimés : 198Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 29
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 286Nombre de suffrages exprimés : 281Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
- Pour l'adoption : 244
- Contre : 37
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du lundi 10 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 137Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 31
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 31
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du lundi 10 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 14
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 64
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du lundi 10 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 56
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté