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2 avril 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Détroit de Formose : gestion des couloirs aériensRéponse publiée le 4 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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16 janvier 2024Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraiteRéponse publiée le 28 mai 2024
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3 octobre 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance par les autorités françaises de l'encéphalomyélite myalgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : logementTitre : Usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-AtlantiqueRéponse publiée le 5 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Dispositif de déclaration des occupants par les propriétairesRéponse publiée le 27 février 2024
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28 mars 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des titres d'identité des Français né en Algérie avant 1962Réponse publiée le 2 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Innovations dans la gestion de la ressource en eauRéponse publiée le 26 septembre 2023