M. Mounir Belhamiti

Renaissance

Loire-Atlantique (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 05 mars 2019

(163^e)

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Présidence de M. Francis Vercamer
1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
2. Questions orales sans débat
Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
M. Philippe Latombe
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Droits sociaux des agents de droit local
Mme Anne Genetet
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Anne Genetet
Protection de la chasse
M. Grégory Besson-Moreau
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Lutte contre les nuisances sonores
Mme Laurianne Rossi
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Laurianne Rossi
Pollution de l’air à Strasbourg
M. Sylvain Waserman
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Sylvain Waserman
Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
Mme Cécile Muschotti
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
M. Fabrice Brun
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Fabrice Brun
Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
Mme Christine Pires Beaune
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Christine Pires Beaune
TGV entre Le Mans et Paris
Mme Marietta Karamanli
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Marietta Karamanli
Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Jean-Paul Dufrègne
Redevances aéroportuaires
M. Pierre Cabaré
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Réglementation de la vente des colliers de dressage
M. Meyer Habib
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Meyer Habib
Métropolisation
M. Jean-Luc Lagleize
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
M. Alain Ramadier
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Alain Ramadier
Construction de logements sociaux dans les communes littorales
M. Raphaël Gérard
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
Mme Sophie Panonacle
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Mme Sophie Panonacle
Renforts de police dans la métropole de Nantes
M. Mounir Belhamiti
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
M. François Ruffin
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. François Ruffin
Classement en zones d’éducation prioritaire
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
M. Ian Boucard
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Guillaume Gouffier-Cha
SMUR de Lons-le-Saulnier
Mme Danielle Brulebois
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Services psychiatriques en Haute-Savoie
Mme Virginie Duby-Muller
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Virginie Duby-Muller
Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
M. Hubert Wulfranc
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Hubert Wulfranc
Conséquences de la classification des hôpitaux
M. Paul Molac
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
M. Ludovic Pajot
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Ludovic Pajot
Programme "Un fruit pour la récré"
M. Antoine Herth
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Antoine Herth
Retraites agricoles
M. Jean-Yves Bony
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pouvoir d’achat à La Réunion
M. David Lorion
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
M. David Lorion
Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
Mme Ericka Bareigts
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Ericka Bareigts
Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
M. Ludovic Pajot
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Formation professionnelle en Polynésie
Mme Maina Sage
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Maina Sage
3. Fixation de l’ordre du jour
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Francis Vercamer
1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
2. Questions orales sans débat
Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
M. Philippe Latombe
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Droits sociaux des agents de droit local
Mme Anne Genetet
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Anne Genetet
Protection de la chasse
M. Grégory Besson-Moreau
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Lutte contre les nuisances sonores
Mme Laurianne Rossi
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Laurianne Rossi
Pollution de l’air à Strasbourg
M. Sylvain Waserman
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Sylvain Waserman
Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
Mme Cécile Muschotti
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
M. Fabrice Brun
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Fabrice Brun
Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
Mme Christine Pires Beaune
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Christine Pires Beaune
TGV entre Le Mans et Paris
Mme Marietta Karamanli
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Marietta Karamanli
Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Jean-Paul Dufrègne
Redevances aéroportuaires
M. Pierre Cabaré
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Réglementation de la vente des colliers de dressage
M. Meyer Habib
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
M. Meyer Habib
Métropolisation
M. Jean-Luc Lagleize
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
M. Alain Ramadier
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Alain Ramadier
Construction de logements sociaux dans les communes littorales
M. Raphaël Gérard
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
Mme Sophie Panonacle
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Mme Sophie Panonacle
Renforts de police dans la métropole de Nantes
M. Mounir Belhamiti
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
M. François Ruffin
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. François Ruffin
Classement en zones d’éducation prioritaire
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
M. Ian Boucard
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Guillaume Gouffier-Cha
SMUR de Lons-le-Saulnier
Mme Danielle Brulebois
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Services psychiatriques en Haute-Savoie
Mme Virginie Duby-Muller
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Virginie Duby-Muller
Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
M. Hubert Wulfranc
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Hubert Wulfranc
Conséquences de la classification des hôpitaux
M. Paul Molac
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
M. Ludovic Pajot
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Ludovic Pajot
Programme "Un fruit pour la récré"
M. Antoine Herth
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
M. Antoine Herth
Retraites agricoles
M. Jean-Yves Bony
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pouvoir d’achat à La Réunion
M. David Lorion
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
M. David Lorion
Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
Mme Ericka Bareigts
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Ericka Bareigts
Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
M. Ludovic Pajot
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Formation professionnelle en Polynésie
Mme Maina Sage
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Maina Sage
3. Fixation de l’ordre du jour
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 10 octobre 2018

(13^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Remaniement gouvernemental
M. Jean-Pierre Vigier
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Situation dans les universités
M. Mounir Belhamiti
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au Gouvernement (suite)
Prime d’activité
M. Joël Aviragnet
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Mme Nathalie Elimas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
M. Laurent Pietraszewski
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Politique sociale
M. Fabien Roussel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Scolarisation des enfants handicapés
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Pollution au large de la Corse
Mme Cécile Muschotti
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Politique territoriale
M. Christophe Naegelen
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
M. Olivier Véran
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Droits de l’homme au Moyen-Orient
Mme Marietta Karamanli
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Mme Jennifer De Temmerman
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réforme du baccalauréat professionnel
M. Michel Larive
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Délocalisations et politique industrielle
M. Stéphane Viry
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Tourisme mémoriel
Mme Pascale Fontenel-Personne
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
4. Lutte contre la fraude
Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Motion de rejet préalable
M. Éric Coquerel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
Discussion générale
Mme Sarah El Haïry
M. Charles de Courson
Mme Christine Pires Beaune
Mme Sabine Rubin
M. Fabien Roussel
M. Daniel Labaronne
M. Éric Diard
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Remaniement gouvernemental
M. Jean-Pierre Vigier
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Situation dans les universités
M. Mounir Belhamiti
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au Gouvernement (suite)
Prime d’activité
M. Joël Aviragnet
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Mme Nathalie Elimas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Réforme des retraites
M. Laurent Pietraszewski
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Politique sociale
M. Fabien Roussel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Scolarisation des enfants handicapés
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Pollution au large de la Corse
Mme Cécile Muschotti
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Politique territoriale
M. Christophe Naegelen
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
M. Olivier Véran
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Droits de l’homme au Moyen-Orient
Mme Marietta Karamanli
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Mme Jennifer De Temmerman
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réforme du baccalauréat professionnel
M. Michel Larive
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Délocalisations et politique industrielle
M. Stéphane Viry
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Tourisme mémoriel
Mme Pascale Fontenel-Personne
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
4. Lutte contre la fraude
Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Motion de rejet préalable
M. Éric Coquerel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
Discussion générale
Mme Sarah El Haïry
M. Charles de Courson
Mme Christine Pires Beaune
Mme Sabine Rubin
M. Fabien Roussel
M. Daniel Labaronne
M. Éric Diard
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

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