Mme Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates

Landes (1^re circonscription) | Mandat en cours

Nombre de résultats : 4

20 février 2024

Question écrite n° 15430 de Mme Geneviève Darrieussecq

Rubrique : impôts et taxes

Titre : Article 1605 nonies du code général des impôts

Question close sans réponse le 11 juin 2024
14 février 2024

Question au Gouvernement n° 1578 de Mme Geneviève Darrieussecq

Rubrique : politique extérieure

Titre : Guerre en Ukraine

Question posée en séance
28 novembre 2023

Question écrite n° 13350 de Mme Geneviève Darrieussecq

Rubrique : travail

Titre : Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie

Réponse publiée le 9 janvier 2024
21 novembre 2023

Question écrite n° 13021 de Mme Geneviève Darrieussecq

Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

Titre : Suppression des seuils et chaussées des moulins

Question close sans réponse le 11 juin 2024