• Pour

  Scrutin public n°2796 sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mardi 17 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 437

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 219

  • Pour l'adoption : 360
  • Contre : 77
  • Abstention : 124

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2753 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 257

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 172
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2752 sur l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 125
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2751 sur l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 262

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 136
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2717 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 561

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 310
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2624 sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 127
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2623 sur l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 2
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2622 sur l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 60
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1748 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2621 sur l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 55
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1747 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2620 sur l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 47
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1752 (Rejeté)