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PourPremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 388
- Contre : 111
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 179Nombre de suffrages exprimés : 178Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 17 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 136Nombre de suffrages exprimés : 133Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 100
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 17 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 90
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 202Nombre de suffrages exprimés : 198Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 29
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 286Nombre de suffrages exprimés : 281Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
- Pour l'adoption : 244
- Contre : 37
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 213Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 210
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 154Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 119
- Contre : 35
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 27 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 177Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 32
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 151Nombre de suffrages exprimés : 148Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 98
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté