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21 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Protection fonctionnelle pour les sauveteurs en merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modification du périmètre des boucles d'autoconsommationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelableQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPIRéponse publiée le 4 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Plan d'action pour l'océanQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : industrieTitre : Appel sommaire - Jugement n° 2101800 et 2101801 - TA de PauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Mesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMARéponse publiée le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : logementTitre : Déploiement du plan visant à renforcer l'hébergement d'urgenceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : pollutionTitre : Équipement gazier et réglementation des seuils de gazQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Définition de la date de la 1ère épreuve des concours interneRéponse publiée le 28 mai 2024