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17 novembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des élèves en situation de handicap par un seul et unique AESHRéponse publiée le 23 mars 2021
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17 novembre 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : ONF - CAS PensionRéponse publiée le 2 février 2021
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17 novembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien exceptionnel aux associations pour faire face aux pertes de ressourcesRéponse publiée le 4 mai 2021
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10 novembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Ouverture du dispositif fiscal pour bailleurs aux bailleurs publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Opérateurs fibreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Compte d'affectation spéciale pensionsRéponse publiée le 2 février 2021
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13 octobre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Soignants exclus de la revalorisation du traitement indiciaire décret 2020-1152Réponse publiée le 24 novembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Pratiques commerciales des opérateurs téléphoniquesRéponse publiée le 26 janvier 2021
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6 octobre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Collecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrenceRéponse publiée le 26 janvier 2021
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6 octobre 2020Rubrique : étrangersTitre : Familles séparées par la crise sanitaire à l'étrangerRéponse publiée le 1er décembre 2020