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28 janvier 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Reconnaissance du fonds phyto forêt comme organisme de solidaritéRéponse publiée le 29 septembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Futur du dispositif DEFI AssuranceRéponse publiée le 24 mars 2020
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28 janvier 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Décret de mise en application du CIFARéponse publiée le 8 septembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Modalités d'application de l'article 44 de la loi EGAlimRéponse publiée le 25 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : sportsTitre : Articulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l'UNSSRéponse publiée le 9 février 2021
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14 janvier 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recrutement intercommunal des nageurs sauveteursRéponse publiée le 8 septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sportsTitre : Exclusion du karaté - JO 2024Réponse publiée le 24 décembre 2019
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17 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Fonction publique - Actualisation des indemnités de résidenceRéponse publiée le 9 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Formation hôtellerie-restauration - Arrêté du 19 février 2018Question close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : PLF pour 2020 - Transfert des droits indirectsRéponse publiée le 17 mars 2020