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3 décembre 2019Rubrique : travailTitre : Thermalisme - Taxation des contrats courtsRéponse publiée le 28 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : environnementTitre : Stratégie nationale - Protection des Aires marines protégées (AMP)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : mer et littoralTitre : Stratégie nationale - Protection des aires marines protégées (AMP)Réponse publiée le 11 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Maintien du dispositif des CRS-MNS pour la saison 2020Réponse publiée le 10 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime URSSAF des courses landaisesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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12 novembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Zonage pour la taxe d'habitation sur les résidences secondairesRéponse publiée le 31 mars 2020
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16 juillet 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Mise en place de la dispensation à l'unité pour les médicamentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Données d'identification - Hospitalisation en psychatrie sans consentementRéponse publiée le 6 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Modalités d'attribution de la campagne double pour les non fonctionnairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Tarification des prestations de service à domicileRéponse publiée le 14 janvier 2020