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23 avril 2019Rubrique : transports routiersTitre : Application des règles de stationnementRéponse publiée le 9 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : entreprisesTitre : Suspension des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : RNCP - Inscription certification en hypnothérapieRéponse publiée le 16 avril 2019
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9 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Approbation de la création des EPSF par les instances représentativesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement des projets de stockage d'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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3 avril 2019Rubrique : pollutionTitre : naufrage du grande americaQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul de décote pour la retraite des fonctionnaires de la police nationaleRéponse publiée le 12 janvier 2021
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2 avril 2019Rubrique : policeTitre : Avantage spécifique d'ancienneté pour les policiersRéponse publiée le 16 juin 2020
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19 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMARéponse publiée le 9 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : élusTitre : Réforme du statut de l'élu localRéponse publiée le 27 mars 2019