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26 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Primes éducation prioritaire en faveur des AED et AESHRéponse publiée le 9 juillet 2019
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29 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Parcours de soins - Prise en charge précoce des troubles autistiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 janvier 2019Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Pensions d'invaliditéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexesRéponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Certification professionnelle en hypnothérapieRéponse publiée le 11 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquences du FPS sur les opérateurs de mobilité partagéeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dispositif CRS-MNSRéponse publiée le 4 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Entreprise d'insertion - Parcours vers l'emploi des personnes handicapéesRéponse publiée le 17 mars 2020
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30 octobre 2018Rubrique : transportsTitre : Contrats de plan État-régionRéponse publiée le 11 août 2020
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23 octobre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993Réponse publiée le 9 avril 2019