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20 février 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Gestion de carrière - Enseignement privé agricoleRéponse publiée le 21 mai 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : Pérennisation du FSDAPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : communesTitre : Budget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération TH - Maison d'assistante maternelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du publicRéponse publiée le 19 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : travailTitre : Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Pérennisation du FSDAPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Problématique des logements touristiques meublésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Bilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo »Réponse publiée le 14 novembre 2023