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3 octobre 2023Rubrique : logementTitre : Troisième ligne de quittancementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Logements étudiantsRéponse publiée le 26 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Solutions face aux enfants qui dorment dans la rueRéponse publiée le 24 octobre 2023
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29 août 2023Rubrique : logementTitre : Prolongation de la trêve hivernaleRéponse publiée le 17 octobre 2023
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29 août 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivitésRéponse publiée le 23 avril 2024
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8 août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 24 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Exonération de TVA en prise à bail privé des organismes MOIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation des seuils de gaz dans les foyersRéponse publiée le 17 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Électrification des usages et logements au travers des chaudièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : logementTitre : Stratégie du Gouvernement pour intégrer les équipements de sobriété estivaleRéponse publiée le 21 novembre 2023