• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2019

  (85^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage aux treize soldats tués au Mali
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Intervention de la France au Mali
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Violences conjugales
      • M. Michel Castellani
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Michel Castellani
  • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • M. le président
  • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • Violences conjugales
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
    • Intervention de la France au Mali
      • M. David Habib
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Violences conjugales
      • Mme Bérangère Couillard
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Réforme des aides au logement
      • M. Stéphane Peu
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Lutte contre le réchauffement climatique
      • M. Julien Aubert
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Julien Aubert
    • Situation des hôpitaux
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Violences conjugales
      • Mme Valérie Boyer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Valérie Boyer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
    • Inondations dans le Sud-Est
      • Mme Sereine Mauborgne
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation de l’emploi à Riom
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Intervention de la France au Mali  
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • M. Vincent Ledoux
    • Violences à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Christophe Castaner, ministre
    • Vandalisation des églises
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Chlordécone
      • Mme Justine Benin
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Avenir de l’industrie française
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Chlordécone
      • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Revenus des agriculteurs
      • M. Pascal Lavergne
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Lutte contre la pauvreté
      • M. Rémi Delatte
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Plan d’urgence pour l’hôpital public
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Joël Aviragnet
    • Lutte contre le réchauffement climatique
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
    • Violences conjugales
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Cancers pédiatriques
      • M. Yannick Haury
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation des personnels hospitaliers
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation à Hong Kong
      • Mme Laure de La Raudière
      • Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Mouvements populaires dans le monde
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Tarifs des mutuelles
      • Mme Anne Blanc
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Explications de vote
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Alexis Corbière
      • M. André Chassaigne
      • M. Sacha Houlié
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Stéphane Baudu
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Pascal Brindeau
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
    • Quatrième partie (suite)
      • Article 29 (suite)
        • Amendements n^os 75 et 174
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 80, 228 et 334
      • Article 29 bis
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 385, 389
      • Article 30
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 229 et 387
      • Article 31
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 336 et 230
      • Article 32
        • Amendements n^os 145, 36, 157, 428, 232, 493, 231 et 484
      • Article 33
        • Amendement n^o 390
      • Article 34
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 302, 78, 179, 92, 146, 315, 391, 471, 314 rectifié, 296, 178, 392, 83, 180, 147 rectifié, 176 et 262
      • Article 35
        • Amendements n^os 421, 449 et 393
      • Article 35 bis
      • Article 36
        • Amendement n^o 305
      • Article 37
      • Article 37 bis
        • Amendements n^os 508 et 318
      • Article 38
        • Mme Isabelle Valentin
        • Amendement n^o 148
      • Article 38 bis
        • Amendement n^o 268
      • Article 38 ter
        • Amendements n^os 149, 39, 161, 164, 150, 63 et 162
      • Articles 39 et 39 bis
      • Article 40
        • Amendements n^os 257, 260
      • Article 40 bis
        • Amendement n^o 509
      • Article 41
        • M. Belkhir Belhaddad
        • Amendements n^os 93, 127, 181, 193, 235, 281, 295, 337, 395, 425, 306 et 234
      • Article 41 bis
        • Amendements n^os 510 et 198
      • Article 41 ter
        • Amendement n^o 307
      • Article 42
        • Amendements n^os 191, 128 et 338
      • Article 43
        • Amendements n^os 308 et 473
      • Article 44
        • Amendements n^os 530 rectifié, 195, 182, 236 et 286
      • Article 44 bis
        • Amendements n^os 151, 316, 511, 317, 200, 287, 288 et 310, 309
      • Article 45
        • Mme Isabelle Valentin
        • Amendements n^os 85, 152, 278 et 365
      • Article 45 bis
        • Amendements n^os 537, 546 et 547
      • Article 46
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 419, 158, 426 et 464
      • Article 47
      • Article 48
        • M. Gilles Lurton
        • Amendements n^os 485 et 480
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • M. le président
      • Article 49
        • M. Gilles Lurton
        • M. le président
        • M. Olivier Véran, rapporteur général
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage aux treize soldats tués au Mali
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Intervention de la France au Mali
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Violences conjugales
      • M. Michel Castellani
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Michel Castellani
  • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • M. le président
  • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • Violences conjugales
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
    • Intervention de la France au Mali
      • M. David Habib
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Violences conjugales
      • Mme Bérangère Couillard
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Réforme des aides au logement
      • M. Stéphane Peu
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Lutte contre le réchauffement climatique
      • M. Julien Aubert
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Julien Aubert
    • Situation des hôpitaux
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Violences conjugales
      • Mme Valérie Boyer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Valérie Boyer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
    • Inondations dans le Sud-Est
      • Mme Sereine Mauborgne
      • Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation de l’emploi à Riom
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Intervention de la France au Mali  
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • M. Vincent Ledoux
    • Violences à Mayotte
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Christophe Castaner, ministre
    • Vandalisation des églises
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Chlordécone
      • Mme Justine Benin
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Avenir de l’industrie française
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Chlordécone
      • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Revenus des agriculteurs
      • M. Pascal Lavergne
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Lutte contre la pauvreté
      • M. Rémi Delatte
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Plan d’urgence pour l’hôpital public
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Joël Aviragnet
    • Lutte contre le réchauffement climatique
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
    • Violences conjugales
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Cancers pédiatriques
      • M. Yannick Haury
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation des personnels hospitaliers
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation à Hong Kong
      • Mme Laure de La Raudière
      • Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Mouvements populaires dans le monde
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Tarifs des mutuelles
      • Mme Anne Blanc
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Explications de vote
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Alexis Corbière
      • M. André Chassaigne
      • M. Sacha Houlié
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Stéphane Baudu
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Pascal Brindeau
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
    • Quatrième partie (suite)
      • Article 29 (suite)
        • Amendements n^os 75 et 174
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 80, 228 et 334
      • Article 29 bis
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 385, 389
      • Article 30
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 229 et 387
      • Article 31
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 336 et 230
      • Article 32
        • Amendements n^os 145, 36, 157, 428, 232, 493, 231 et 484
      • Article 33
        • Amendement n^o 390
      • Article 34
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 302, 78, 179, 92, 146, 315, 391, 471, 314 rectifié, 296, 178, 392, 83, 180, 147 rectifié, 176 et 262
      • Article 35
        • Amendements n^os 421, 449 et 393
      • Article 35 bis
      • Article 36
        • Amendement n^o 305
      • Article 37
      • Article 37 bis
        • Amendements n^os 508 et 318
      • Article 38
        • Mme Isabelle Valentin
        • Amendement n^o 148
      • Article 38 bis
        • Amendement n^o 268
      • Article 38 ter
        • Amendements n^os 149, 39, 161, 164, 150, 63 et 162
      • Articles 39 et 39 bis
      • Article 40
        • Amendements n^os 257, 260
      • Article 40 bis
        • Amendement n^o 509
      • Article 41
        • M. Belkhir Belhaddad
        • Amendements n^os 93, 127, 181, 193, 235, 281, 295, 337, 395, 425, 306 et 234
      • Article 41 bis
        • Amendements n^os 510 et 198
      • Article 41 ter
        • Amendement n^o 307
      • Article 42
        • Amendements n^os 191, 128 et 338
      • Article 43
        • Amendements n^os 308 et 473
      • Article 44
        • Amendements n^os 530 rectifié, 195, 182, 236 et 286
      • Article 44 bis
        • Amendements n^os 151, 316, 511, 317, 200, 287, 288 et 310, 309
      • Article 45
        • Mme Isabelle Valentin
        • Amendements n^os 85, 152, 278 et 365
      • Article 45 bis
        • Amendements n^os 537, 546 et 547
      • Article 46
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 419, 158, 426 et 464
      • Article 47
      • Article 48
        • M. Gilles Lurton
        • Amendements n^os 485 et 480
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • M. le président
      • Article 49
        • M. Gilles Lurton
        • M. le président
        • M. Olivier Véran, rapporteur général
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 21 novembre 2019

  (80^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendement n^o 1141
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 1435, 1448, 1449, 1427, 1451, 1000, 1167, 434, 174, 825, 175, 176, 177 et 655 rectifié
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 1457 et 1633 rectifié
      • Article 15
        • M. Pacôme Rupin
        • Amendements n^os 447, 1046, 130, 1144, 1437, 211, 182, 178, 179, 109 et 448
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os 546, 108, 181, 657, 381, 99, 97 et 383
      • Article 15 bis A
      • Article 15 bis C
      • Article 15 bis
        • Amendements n^os 110 et 111
      • Après l’article 15 bis
        • Amendement n^o 1245
      • Article 15 ter A
        • Amendement n^o 210
      • Article 15 ter
        • Amendements n^os 1182 et 1032
      • Après l’article 15 ter
        • Amendements n^os 1302, 1303, 1304, 1308, 1309, 1310
      • Article 15 quater
        • Amendements n^os 1619 rectifié, 1624 rectifié, 1641, 1640 (sous-amendements), 403, 869 et 1495
      • Article 15 quinquies
      • Article 15 sexies
      • Après l’article 15 sexies
        • Amendements n^os 818, 1001, 284 et 1005
      • Article 15 septies A
      • Article 15 septies
        • Amendement n^o 281
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 octies
        • M. Bertrand Sorre
        • M. Gilles Lurton
        • M. Thierry Benoit
        • Amendements n^os 838, 841, 845, 824, 1615 et 1492, 848, 849, 851, 852
      • Après l’article 15 octies
        • Amendements n^os 28 et 850
      • Article 16
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 858 et 1636 (sous-amendement)
      • Article 16 bis
      • Article 17
        • Amendements n^os 831 et 870
      • Article 17 bis
      • Après l’article 17 bis
        • Amendement n^o 96
      • Article 17 ter
        • Amendements n^os 498 et 753
      • Article 18
        • Amendements n^os 1465 et 1598, 1599, 1600
      • Article 19
      • Article 19 ter
        • Amendement n^o 1161
      • Article 19 quater
        • Amendements n^os 404, 871 et 224
      • Rappel au règlement
        • Mme Valéria Faure-Muntian
        • M. le président
      • Article 19 quater (suite)
      • Article 20
        • Amendements n^os 1576 et 947
        • M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 59, 533
      • Après l’article 20
        • Amendements n^os 1356, 1397 et 1395
      • Article 20 bis A
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Sacha Houlié
        • Amendements n^os 1532 et 1468
      • Après l’article 20 bis A
        • Amendement n^o 91
      • Article 20 bis
        • Amendement n^o 952 rectifié
      • Article 21
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o 872
      • Après l’article 21 bis
        • Amendement n^o 1609
      • Article 22
        • Amendement n^o 1149
      • Article 22 bis
        • Amendements n^os 188 et 187
      • Article 22 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 22 quater
        • Amendements n^os 495 rectifié et 874
      • Article 23
        • Amendements n^os 95, 1150, 94, 92, 93, 415, 385 et 243
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 23 (suite)
        • Amendements n^os 388, 1517, 265, 372, 370, 266, 386, 264, 267, 1358, 387, 1083, 1611, 1475, 1563, 1507, 953 et 320
      • Article 23 bis
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 1312, 1315, 1577, 1320, 1330 et 287
      • Article 24
        • Amendements n^os 954, 1626 (sous-amendement), 1455, 1635 (sous-amendement) et 1084
      • Article 25
      • Article 25 ter
      • Article 26
        • Amendements n^os 1524, 1603 et 1642
      • Après l’article 26
        • Amendement n^o 1151
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 1199 rectifié, 390
      • Article 26 ter
        • Amendements n^os 1225, 391 et 292
      • Après l’article 26 ter
        • Amendement n^o 1200
      • Article 26 quater
        • Mme Stella Dupont
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 26 quinquies
        • Amendements n^os 991, 990
      • Article 26 sexies
        • Mme Laurianne Rossi
        • M. Arnaud Viala
        • Mme Cécile Untermaier
        • Amendement n^o 1321 rectifié
      • Après l’article 26 sexies
        • Amendement n^o 1560
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendement n^o 1141
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 1435, 1448, 1449, 1427, 1451, 1000, 1167, 434, 174, 825, 175, 176, 177 et 655 rectifié
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 1457 et 1633 rectifié
      • Article 15
        • M. Pacôme Rupin
        • Amendements n^os 447, 1046, 130, 1144, 1437, 211, 182, 178, 179, 109 et 448
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os 546, 108, 181, 657, 381, 99, 97 et 383
      • Article 15 bis A
      • Article 15 bis C
      • Article 15 bis
        • Amendements n^os 110 et 111
      • Après l’article 15 bis
        • Amendement n^o 1245
      • Article 15 ter A
        • Amendement n^o 210
      • Article 15 ter
        • Amendements n^os 1182 et 1032
      • Après l’article 15 ter
        • Amendements n^os 1302, 1303, 1304, 1308, 1309, 1310
      • Article 15 quater
        • Amendements n^os 1619 rectifié, 1624 rectifié, 1641, 1640 (sous-amendements), 403, 869 et 1495
      • Article 15 quinquies
      • Article 15 sexies
      • Après l’article 15 sexies
        • Amendements n^os 818, 1001, 284 et 1005
      • Article 15 septies A
      • Article 15 septies
        • Amendement n^o 281
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 octies
        • M. Bertrand Sorre
        • M. Gilles Lurton
        • M. Thierry Benoit
        • Amendements n^os 838, 841, 845, 824, 1615 et 1492, 848, 849, 851, 852
      • Après l’article 15 octies
        • Amendements n^os 28 et 850
      • Article 16
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 858 et 1636 (sous-amendement)
      • Article 16 bis
      • Article 17
        • Amendements n^os 831 et 870
      • Article 17 bis
      • Après l’article 17 bis
        • Amendement n^o 96
      • Article 17 ter
        • Amendements n^os 498 et 753
      • Article 18
        • Amendements n^os 1465 et 1598, 1599, 1600
      • Article 19
      • Article 19 ter
        • Amendement n^o 1161
      • Article 19 quater
        • Amendements n^os 404, 871 et 224
      • Rappel au règlement
        • Mme Valéria Faure-Muntian
        • M. le président
      • Article 19 quater (suite)
      • Article 20
        • Amendements n^os 1576 et 947
        • M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 59, 533
      • Après l’article 20
        • Amendements n^os 1356, 1397 et 1395
      • Article 20 bis A
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Sacha Houlié
        • Amendements n^os 1532 et 1468
      • Après l’article 20 bis A
        • Amendement n^o 91
      • Article 20 bis
        • Amendement n^o 952 rectifié
      • Article 21
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o 872
      • Après l’article 21 bis
        • Amendement n^o 1609
      • Article 22
        • Amendement n^o 1149
      • Article 22 bis
        • Amendements n^os 188 et 187
      • Article 22 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 22 quater
        • Amendements n^os 495 rectifié et 874
      • Article 23
        • Amendements n^os 95, 1150, 94, 92, 93, 415, 385 et 243
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 23 (suite)
        • Amendements n^os 388, 1517, 265, 372, 370, 266, 386, 264, 267, 1358, 387, 1083, 1611, 1475, 1563, 1507, 953 et 320
      • Article 23 bis
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 1312, 1315, 1577, 1320, 1330 et 287
      • Article 24
        • Amendements n^os 954, 1626 (sous-amendement), 1455, 1635 (sous-amendement) et 1084
      • Article 25
      • Article 25 ter
      • Article 26
        • Amendements n^os 1524, 1603 et 1642
      • Après l’article 26
        • Amendement n^o 1151
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 1199 rectifié, 390
      • Article 26 ter
        • Amendements n^os 1225, 391 et 292
      • Après l’article 26 ter
        • Amendement n^o 1200
      • Article 26 quater
        • Mme Stella Dupont
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 26 quinquies
        • Amendements n^os 991, 990
      • Article 26 sexies
        • Mme Laurianne Rossi
        • M. Arnaud Viala
        • Mme Cécile Untermaier
        • Amendement n^o 1321 rectifié
      • Après l’article 26 sexies
        • Amendement n^o 1560
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 21 novembre 2019

  (79^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
    • Présentation
      • Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
      • Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Alexis Corbière
      • M. André Chassaigne
      • M. Jacques Maire
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • M. Fabien Lainé
      • M. Alain David
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Frédérique Dumas
      • Article unique
        • Mme Liliana Tanguy
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 11 bis
        • M. André Chassaigne
        • Amendements n^os 497, 752
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendement n^o 1620 rectifié
      • Article 11 ter
        • M. Arnaud Viala
        • Amendements n^os 262, 358 et 1136
      • Article 11 quater
        • Amendements n^os 401 et 1137
      • Article 11 quinquies A
      • Après l’article 11 quinquies A
        • Amendement n^o 279
      • Avant l’article 11 quinquies
        • Amendement n^o 33
      • Article 11 quinquies
        • Amendements n^os 1109, 1110, 137 et 1504
      • Article 11 sexies
        • Amendement n^o 761
      • Après l’article 11 sexies
        • Amendement n^o 702
      • Article 11 septies
        • M. Sacha Houlié
        • M. Arnaud Viala
        • Amendements n^os 1566, 379, 16, 39, 977, 1318, 68 et 1520
      • Après l’article 11 septies
        • Amendement n^o 766
      • Article 11 octies
        • Amendements n^os 490, 402 et 868
      • Article 11 nonies
        • M. André Chassaigne
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Marie Sermier
        • M. Bruno Questel, rapporteur
      • Après l’article 11 nonies
        • Amendements n^os 732, 1140, 1138 et 1139
      • Article 12 A
        • M. Benjamin Griveaux
        • M. Arnaud Viala
        • Mme Valérie Rabault
        • M. François Pupponi
        • M. André Chassaigne
        • M. Sébastien Lecornu, ministre
        • Amendements n^os 491, 118, 106 et 504
      • Après l’article 12 A
        • Amendements n^os 380, 1391, 1180 rectifié, 1390, 339, 1464 et 119
      • Article 12
      • Article 13
        • M. Christophe Blanchet
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. François Pupponi
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
    • Présentation
      • Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
      • Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Alexis Corbière
      • M. André Chassaigne
      • M. Jacques Maire
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • M. Fabien Lainé
      • M. Alain David
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Frédérique Dumas
      • Article unique
        • Mme Liliana Tanguy
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 11 bis
        • M. André Chassaigne
        • Amendements n^os 497, 752
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendement n^o 1620 rectifié
      • Article 11 ter
        • M. Arnaud Viala
        • Amendements n^os 262, 358 et 1136
      • Article 11 quater
        • Amendements n^os 401 et 1137
      • Article 11 quinquies A
      • Après l’article 11 quinquies A
        • Amendement n^o 279
      • Avant l’article 11 quinquies
        • Amendement n^o 33
      • Article 11 quinquies
        • Amendements n^os 1109, 1110, 137 et 1504
      • Article 11 sexies
        • Amendement n^o 761
      • Après l’article 11 sexies
        • Amendement n^o 702
      • Article 11 septies
        • M. Sacha Houlié
        • M. Arnaud Viala
        • Amendements n^os 1566, 379, 16, 39, 977, 1318, 68 et 1520
      • Après l’article 11 septies
        • Amendement n^o 766
      • Article 11 octies
        • Amendements n^os 490, 402 et 868
      • Article 11 nonies
        • M. André Chassaigne
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Marie Sermier
        • M. Bruno Questel, rapporteur
      • Après l’article 11 nonies
        • Amendements n^os 732, 1140, 1138 et 1139
      • Article 12 A
        • M. Benjamin Griveaux
        • M. Arnaud Viala
        • Mme Valérie Rabault
        • M. François Pupponi
        • M. André Chassaigne
        • M. Sébastien Lecornu, ministre
        • Amendements n^os 491, 118, 106 et 504
      • Après l’article 12 A
        • Amendements n^os 380, 1391, 1180 rectifié, 1390, 339, 1464 et 119
      • Article 12
      • Article 13
        • M. Christophe Blanchet
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. François Pupponi
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 20 novembre 2019

  (78^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9
        • Mme Patricia Lemoine
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 104 et 1388
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 909, 1610, 1393, 1132, 1544 et 140
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 819 et 1380
      • Article 9 bis
        • Amendement n^o 1543
      • Article 10
        • Amendements n^os 1196, 105, 1548, 1546, 1547, 1545, 1484 et 757
      • Article 11
        • Amendements n^os 1399, 1575 et 989
        • M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1420 et 1510
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 1438
      • Article 11 bis AA
        • M. Sacha Houlié
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. André Chassaigne
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Erwan Balanant
        • M. Bertrand Pancher
        • M. Pascal Brindeau
        • Mme Bénédicte Taurine
        • Amendements n^os 610, 768, 866, 1280, 771 rectifié, 1074 rectifié et 1135
      • Avant l’article 11 bis A
        • Amendements n^os 12 et 32
      • Article 11 bis A
        • Amendements n^os 867, 770, 1220 rectifié, 378 et 1219
      • Article 11 bis B
      • Après l’article 11 bis B
        • Amendement n^o 1077
      • Article 11 bis C
        • Amendements n^os 261, 400, 453, 470, 1260, 1261, 1368, 1370, 549, 548, 1292 et 550
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9
        • Mme Patricia Lemoine
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 104 et 1388
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 909, 1610, 1393, 1132, 1544 et 140
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 819 et 1380
      • Article 9 bis
        • Amendement n^o 1543
      • Article 10
        • Amendements n^os 1196, 105, 1548, 1546, 1547, 1545, 1484 et 757
      • Article 11
        • Amendements n^os 1399, 1575 et 989
        • M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1420 et 1510
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 1438
      • Article 11 bis AA
        • M. Sacha Houlié
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. André Chassaigne
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Erwan Balanant
        • M. Bertrand Pancher
        • M. Pascal Brindeau
        • Mme Bénédicte Taurine
        • Amendements n^os 610, 768, 866, 1280, 771 rectifié, 1074 rectifié et 1135
      • Avant l’article 11 bis A
        • Amendements n^os 12 et 32
      • Article 11 bis A
        • Amendements n^os 867, 770, 1220 rectifié, 378 et 1219
      • Article 11 bis B
      • Après l’article 11 bis B
        • Amendement n^o 1077
      • Article 11 bis C
        • Amendements n^os 261, 400, 453, 470, 1260, 1261, 1368, 1370, 549, 548, 1292 et 550
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2019

  (76^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 1277, 1276 et 1400
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 487, 272, 664, 1402, 696, 488 et 1485
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1541, 30, 817, 820 et 1062
      • Article 4 bis A
        • Amendement n^o 856
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 1228
      • Article 4 ter
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Sacha Houlié
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Charles de Courson
        • M. Sébastien Lecornu, ministre
        • Amendements n^os 607 rectifié et 1406
      • Après l’article 4 ter
        • Amendements n^os 601 et 1623
      • Rappel au règlement
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 ter (suite)
        • Amendements n^os 1440 et 1416
      • Article 5 A
        • Amendements n^os 1359, 1411, 258 et 862
      • Article 5 B
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Charles de Courson
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 1188 et 1010, 1011
      • Article 5 D
        • Amendements n^os 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié, 1597 rectifié, 787, 863 et 763
      • Article 5
        • M. Charles de Courson
        • Mme Bénédicte Taurine
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Alain Perea
        • M. Sébastien Leclerc
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Pascal Brindeau
        • Amendements n^os 432, 132, 133, 399, 440, 794, 864, 1115, 1128, 639, 705, 1184, 360, 441, 517, 521, 1185 et 599
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 1277, 1276 et 1400
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 487, 272, 664, 1402, 696, 488 et 1485
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1541, 30, 817, 820 et 1062
      • Article 4 bis A
        • Amendement n^o 856
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 1228
      • Article 4 ter
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Sacha Houlié
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Charles de Courson
        • M. Sébastien Lecornu, ministre
        • Amendements n^os 607 rectifié et 1406
      • Après l’article 4 ter
        • Amendements n^os 601 et 1623
      • Rappel au règlement
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 ter (suite)
        • Amendements n^os 1440 et 1416
      • Article 5 A
        • Amendements n^os 1359, 1411, 258 et 862
      • Article 5 B
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Charles de Courson
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 1188 et 1010, 1011
      • Article 5 D
        • Amendements n^os 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié, 1597 rectifié, 787, 863 et 763
      • Article 5
        • M. Charles de Courson
        • Mme Bénédicte Taurine
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Alain Perea
        • M. Sébastien Leclerc
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Pascal Brindeau
        • Amendements n^os 432, 132, 133, 399, 440, 794, 864, 1115, 1128, 639, 705, 1184, 360, 441, 517, 521, 1185 et 599
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 19 novembre 2019

  (75^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation des collectivités territoriales
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Communes et intercommunalités
      • M. Stéphane Baudu
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation des communes
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Sébastien Jumel
    • Précarité étudiante
      • M. Richard Lioger
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Manifestations des 16 et 17 novembre
      • M. Nicolas Forissier
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
      • Mme Alexandra Louis
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • La manufacture charentaise
      • M. Jérôme Lambert
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Manifestations des 16 et 17 novembre
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Pierre-Yves Bournazel
    • Crise des urgences hospitalières
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Décentralisation
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Manifestations des 16 et 17 novembre
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
      • M. le président
    • Indemnités des élus agriculteurs
      • M. Alain Perea
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Difficultés des maires
      • M. Dino Cinieri
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Dino Cinieri
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Lutte contre Daech
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Isabelle Rauch
    • Précarité des étudiants
      • M. André Chassaigne
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Scolarisation des enfants en situation de handicap
      • M. Paul Christophe
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Enfouissement des lignes électriques
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Amiante dans le bâti scolaire
      • Mme Aude Luquet
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Aude Luquet
    • Avenir du Conseil national de la protection de l’enfance
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Épisode neigeux du 14 novembre
      • Mme Célia de Lavergne
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Célia de Lavergne
    • Sécurité des ponts
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
    • Décentralisation
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Financement du Grand Paris
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
      • M. Stéphane Peu
    • Reconnaissance faciale
      • Mme Marine Brenier
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marine Brenier
    • Financement du Grand Paris
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
      • Mme Isabelle Florennes
    • Manifestation du 5 décembre 2019
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
    • Financement du Grand Paris
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2020
    • Explications de vote
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. François Pupponi
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Véronique Louwagie
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 3. Mobilités
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
      • Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. François Ruffin
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • Mme Valérie Lacroute
      • Mme Aude Luquet
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Guy Bricout
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 3 bis
        • Amendement n^o 344
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 1383 rectifié, 343, 436, 969, 1127 et 1401
      • Rappel au règlement
        • M. Julien Aubert
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 bis (suite)
      • Article 4
        • M. André Chassaigne
        • M. Sacha Houlié
        • M. Maxime Minot
        • Amendements n^os 414, 1037, 129, 486, 1007, 6, 78, 1238, 1239 et 1357
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation des collectivités territoriales
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Communes et intercommunalités
      • M. Stéphane Baudu
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation des communes
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Sébastien Jumel
    • Précarité étudiante
      • M. Richard Lioger
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Manifestations des 16 et 17 novembre
      • M. Nicolas Forissier
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
      • Mme Alexandra Louis
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • La manufacture charentaise
      • M. Jérôme Lambert
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Manifestations des 16 et 17 novembre
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Pierre-Yves Bournazel
    • Crise des urgences hospitalières
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Décentralisation
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Manifestations des 16 et 17 novembre
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
      • M. le président
    • Indemnités des élus agriculteurs
      • M. Alain Perea
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Difficultés des maires
      • M. Dino Cinieri
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Dino Cinieri
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Lutte contre Daech
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Isabelle Rauch
    • Précarité des étudiants
      • M. André Chassaigne
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Scolarisation des enfants en situation de handicap
      • M. Paul Christophe
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Enfouissement des lignes électriques
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Amiante dans le bâti scolaire
      • Mme Aude Luquet
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Aude Luquet
    • Avenir du Conseil national de la protection de l’enfance
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Épisode neigeux du 14 novembre
      • Mme Célia de Lavergne
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Célia de Lavergne
    • Sécurité des ponts
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
    • Décentralisation
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Financement du Grand Paris
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
      • M. Stéphane Peu
    • Reconnaissance faciale
      • Mme Marine Brenier
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marine Brenier
    • Financement du Grand Paris
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
      • Mme Isabelle Florennes
    • Manifestation du 5 décembre 2019
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
    • Financement du Grand Paris
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2020
    • Explications de vote
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. François Pupponi
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Véronique Louwagie
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 3. Mobilités
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
      • Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. François Ruffin
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • Mme Valérie Lacroute
      • Mme Aude Luquet
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Guy Bricout
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 3 bis
        • Amendement n^o 344
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 1383 rectifié, 343, 436, 969, 1127 et 1401
      • Rappel au règlement
        • M. Julien Aubert
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 bis (suite)
      • Article 4
        • M. André Chassaigne
        • M. Sacha Houlié
        • M. Maxime Minot
        • Amendements n^os 414, 1037, 129, 486, 1007, 6, 78, 1238, 1239 et 1357
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 18 novembre 2019

  (73^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
      • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sacha Houlié
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Vincent Bru
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Alexis Corbière
      • M. André Chassaigne
      • Mme Anne Blanc
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Stéphane Baudu
      • M. Louis Aliot
      • M. Arnaud Viala
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 944
      • Article 1er
        • M. Sacha Houlié
        • M. Arnaud Viala
        • M. Charles de Courson
        • M. Sébastien Lecornu, ministre
        • Amendements n^os 943, 1608, 676, 1582, 80, 1264, 1583, 1612, 1265, 1584, 67, 4, 859, 1585 rectifié, 81, 430, 480, 101, 82, 295 rectifié, 802 rectifié, 1586, 1590, 410, 374, 86, 930, 461, 634, 83, 84, 375, 155, 1382, 1587, 1588, 319, 1266 rectifié, 1589 rectifié, 1591, 1099, 1267, 1362, 1513, 376, 352, 520, 580, 963, 1028, 1216, 1366, 1124, 532, 579, 1269, 1232, 1268, 1394 et 1573
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
      • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sacha Houlié
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Vincent Bru
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Alexis Corbière
      • M. André Chassaigne
      • Mme Anne Blanc
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Stéphane Baudu
      • M. Louis Aliot
      • M. Arnaud Viala
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 944
      • Article 1er
        • M. Sacha Houlié
        • M. Arnaud Viala
        • M. Charles de Courson
        • M. Sébastien Lecornu, ministre
        • Amendements n^os 943, 1608, 676, 1582, 80, 1264, 1583, 1612, 1265, 1584, 67, 4, 859, 1585 rectifié, 81, 430, 480, 101, 82, 295 rectifié, 802 rectifié, 1586, 1590, 410, 374, 86, 930, 461, 634, 83, 84, 375, 155, 1382, 1587, 1588, 319, 1266 rectifié, 1589 rectifié, 1591, 1099, 1267, 1362, 1513, 376, 352, 520, 580, 963, 1028, 1216, 1366, 1124, 532, 579, 1269, 1232, 1268, 1394 et 1573
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 18 novembre 2019

  (74^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 1592
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 1271, 1593, 1272, 1594, 1273, 1595, 411, 102, 1274, 816, 481, 270, 860, 1045, 244, 1125, 1275, 212, 1270, 482, 1574, 409, 1430 et 1618 (sous-amendement)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 271, 1234 et 483
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 1490 et 1123
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 90
      • Après l’article 1er bis
        • Amendement n^o 1126 rectifié
      • Article 1er ter A
        • Amendement n^o 484
      • Article 1er ter B
      • Article 2
        • M. Maxime Minot
        • Amendements n^os 1568, 1572, 77, 5, 502, 1570 et 315
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 997
      • Article 2 ter
      • Article 3
        • M. Sacha Houlié
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 412, 37, 53, 121, 359 et 429, 431, 968, 1257, 1376
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 398, 861, 135 et 485
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 1592
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendements n^os 1271, 1593, 1272, 1594, 1273, 1595, 411, 102, 1274, 816, 481, 270, 860, 1045, 244, 1125, 1275, 212, 1270, 482, 1574, 409, 1430 et 1618 (sous-amendement)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 271, 1234 et 483
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 1490 et 1123
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 90
      • Après l’article 1er bis
        • Amendement n^o 1126 rectifié
      • Article 1er ter A
        • Amendement n^o 484
      • Article 1er ter B
      • Article 2
        • M. Maxime Minot
        • Amendements n^os 1568, 1572, 77, 5, 502, 1570 et 315
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 997
      • Article 2 ter
      • Article 3
        • M. Sacha Houlié
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 412, 37, 53, 121, 359 et 429, 431, 968, 1257, 1376
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 398, 861, 135 et 485
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 10 juillet 2019

  (11^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Organisation des communes nouvelles
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 80 rectifié
        • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 85 rectifié
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
      • Article 3
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 12 et 58
      • Article 4
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Émilie Guerel
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Sébastien Leclerc
        • Amendements n^os61, 68, 69, 70, 71, 81, 84 et 2, 3
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 78
      • Article 4 bis
        • M. Jean-Claude Leclabart
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Sébastien Leclerc
        • Amendement n^o 82
      • Après l’article 4 bis
        • Amendements n^os 18, 42 et 72
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 7 et 36
      • Après l’article 4 ter
        • Amendements n^os 73, 88, 89, 75, 74 et 29
      • Article 5
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 4, 37, 9 et 38
      • Article 6
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os 13, 8, 39 et 19
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 27, 28
      • Article 7
        • M. Jean-Claude Leclabart
        • Amendement n^o 63
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 8
        • Amendements n^os 77, 20 et 79
      • Articles 9 et 10
      • Article 11
        • Amendements n^os 64 et 83
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 6
      • Article 12
        • Amendements n^os 1 et 45
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 59, 60, 15, 21, 44 et 17
    • Explications de vote
      • M. Joaquim Pueyo
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stéphane Baudu
      • M. Philippe Vigier
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Organisation des communes nouvelles
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 80 rectifié
        • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 85 rectifié
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
      • Article 3
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 12 et 58
      • Article 4
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Émilie Guerel
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Sébastien Leclerc
        • Amendements n^os61, 68, 69, 70, 71, 81, 84 et 2, 3
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 78
      • Article 4 bis
        • M. Jean-Claude Leclabart
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Sébastien Leclerc
        • Amendement n^o 82
      • Après l’article 4 bis
        • Amendements n^os 18, 42 et 72
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 7 et 36
      • Après l’article 4 ter
        • Amendements n^os 73, 88, 89, 75, 74 et 29
      • Article 5
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 4, 37, 9 et 38
      • Article 6
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os 13, 8, 39 et 19
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 27, 28
      • Article 7
        • M. Jean-Claude Leclabart
        • Amendement n^o 63
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 8
        • Amendements n^os 77, 20 et 79
      • Articles 9 et 10
      • Article 11
        • Amendements n^os 64 et 83
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 6
      • Article 12
        • Amendements n^os 1 et 45
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 59, 60, 15, 21, 44 et 17
    • Explications de vote
      • M. Joaquim Pueyo
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stéphane Baudu
      • M. Philippe Vigier
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 10 juillet 2019

  (10^e)

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  • Présidence de M. Francis Vercamer
  • 1. Organisation et transformation du système de santé
    • Présentation
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Gilles Lurton
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • M. Philippe Vigier
    • Discussion générale
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • Mme Jeanine Dubié
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Agnès Buzyn, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Organisation des communes nouvelles
    • Présentation
      • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Catherine Kamowski
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Jérôme Nury
      • M. Stéphane Baudu
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Guillaume Vuilletet
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Stéphane Baudu
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul Molac
    • Discussion générale
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stéphane Baudu
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul Molac
      • Mme Émilie Guerel
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Sébastien Lecornu, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Émilie Guerel
        • M. Sébastien Leclerc
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 30, 31, 32
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 16
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Francis Vercamer
  • 1. Organisation et transformation du système de santé
    • Présentation
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Gilles Lurton
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • M. Philippe Vigier
    • Discussion générale
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Paul Christophe
      • Mme Jeanine Dubié
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Agnès Buzyn, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Organisation des communes nouvelles
    • Présentation
      • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Catherine Kamowski
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Jérôme Nury
      • M. Stéphane Baudu
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Guillaume Vuilletet
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Stéphane Baudu
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul Molac
    • Discussion générale
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stéphane Baudu
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Paul Molac
      • Mme Émilie Guerel
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Sébastien Lecornu, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Émilie Guerel
        • M. Sébastien Leclerc
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 30, 31, 32
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 16
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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