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Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989) ;
la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) ;
la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007).
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989)partager -
Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702)
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Mardi 27 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d'un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
– Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)partager -
Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016
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