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16 juillet 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture d'un centre de compétences à l'hôpital Robert DebréRéponse publiée le 26 novembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Mise en application de l'article 44 de la loi EGALIMRéponse publiée le 13 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Revalorisation des pensions d'invalidité versées par les CPAMRéponse publiée le 15 juin 2021
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2 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Arrêt du financement de la formation continue des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentierRéponse publiée le 9 juillet 2019
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26 mars 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Subventions publiques envers l'association FASTIRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 février 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Définitions et règles applicables aux accueils de loisirsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation du personnel exposé à la mise en œuvre des essais nucléairesRéponse publiée le 24 septembre 2019
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20 novembre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Avenir des CCIRéponse publiée le 12 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Devenir de l'entreprise Faurecia à Theillay dans le Loir-et-CherRéponse publiée le 12 février 2019