M. Jean-Michel Mis

La République en Marche

Loire (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 4 mars 2020
    Mission d'information commune sur l'identité numérique : Auditions diverses
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  • mercredi 4 mars 2020
    Mission d'information commune sur l'identité numérique : Auditions diverses
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  • mercredi 4 mars 2020
    Mission d'information commune sur l'identité numérique : Auditions diverses
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  • mercredi 4 mars 2020
    Mission d'information commune sur l'identité numérique : Auditions diverses
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  • mercredi 26 février 2020
    Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
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  • mardi 22 octobre 2019
    Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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  • mardi 22 octobre 2019
    Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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  • jeudi 4 juillet 2019
    2ème séance : Lutter contre la haine sur internet (suite)
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  • mardi 18 juin 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 18 juin 2019
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  • mardi 18 juin 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)
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  • mardi 5 mars 2019
    3ème séance : Questions sur la politique éducative du Gouvernement ; Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
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  • mercredi 12 décembre 2018
    Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres
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