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7 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Assurer l'indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaireRéponse publiée le 22 décembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : assurancesTitre : Covid-19 : les secteurs assurantiel et bancaire doivent être au rendez-vousRéponse publiée le 23 juin 2020
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10 mars 2020Rubrique : consommationTitre : Démarchage à domicile en matière de fourniture de gaz et d'électricitéRéponse publiée le 26 janvier 2021
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3 mars 2020Rubrique : professions de santéTitre : Vers une extension de la prime grand âgeRéponse publiée le 16 février 2021
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3 mars 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Contemporanéité du crédit d'impôtRéponse publiée le 5 janvier 2021
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25 février 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Traitement des appels d'urgenceRéponse publiée le 4 août 2020
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25 février 2020Rubrique : assurancesTitre : Crédit bancaire pour les personnes touchées par le cancerRéponse publiée le 22 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : communesTitre : Règlements locaux de publicité (RLP) et leur champ d'application.Réponse publiée le 2 février 2021
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28 janvier 2020Rubrique : logementTitre : Colonnes montantes d'électricitéRéponse publiée le 4 janvier 2022
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21 janvier 2020Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : L'impact de la réforme des retraites sur les pensions militairesRéponse publiée le 11 août 2020