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12 décembre 2023Rubrique : logementTitre : Sécurisation financière des résidences autonomie.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remboursement des acomptes du filet de sécuritéRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelleRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Fiscalité applicable aux vins et spiritueuxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024