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20 mars 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobileRéponse publiée le 4 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des SES au lycéeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Utilisation du fonds de concours par un syndicatRéponse publiée le 18 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : animauxTitre : Lutte contre les chenilles processionnairesRéponse publiée le 19 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement et taxe de publicité foncièreRéponse publiée le 23 avril 2019
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23 janvier 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Modes de gestion des forêts privéesRéponse publiée le 20 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilierRéponse publiée le 11 décembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : enseignement agricoleTitre : Taux de subvention des établissements privés agricolesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : policeTitre : Indemnité journalière absence du territoire - CRSRéponse publiée le 20 février 2018
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19 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion posée en séance