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11 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissage pour les apprentis du secteur publicRéponse publiée le 28 avril 2020
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4 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Difficultués dans l'application du reste à charge zéro pour les soins optiquesRéponse publiée le 16 février 2021
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14 janvier 2020Rubrique : sportsTitre : Non sélection du karaté comme sport des JO 2024Réponse publiée le 28 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Obligation de raccordement téléphonique ERP 4e catégorieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Gel des signatures de services civiques à la DGFIPRéponse publiée le 18 février 2020
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24 septembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Différenciation territoriale des aides fiscales à la transition écologiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 septembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des organisations patronalesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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24 septembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Décret miel et distrorsion de concurenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction à la vente des radiateurs rayonnantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Aides à destination des apiculteursRéponse publiée le 29 octobre 2019