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10 septembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : FPIC et communes de montagneRéponse publiée le 11 janvier 2022
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9 juillet 2019Rubrique : Union européenneTitre : Inventaire des produits et pratiques autorisés à l'étranger et interdits en UERéponse publiée le 13 août 2019
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2 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Protection des consommateurs lors des foires et salonsRéponse publiée le 12 novembre 2019
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27 juin 2019Rubrique : environnementTitre : rapport du Haut conseil pour le climatQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Échange de permis de conduire obtenus à l'étrangerRéponse publiée le 2 novembre 2021
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14 mai 2019Rubrique : prestations familialesTitre : Versement trimestriel de l'ASF pour les montants inférieurs à quize eurosQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Développement des cliniques juridiquesRéponse publiée le 6 octobre 2020
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23 avril 2019Rubrique : chômageTitre : Calendrier d'ouverture du droit à l'assurance chômage pour les démissionnairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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19 mars 2019Rubrique : terrorismeTitre : Rapatriement des enfants de djihadistes en SyrieRéponse publiée le 10 décembre 2019