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12 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Numérisation de la procédure de rescritRéponse publiée le 4 juin 2019
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12 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Compte personnel de formation pour les travailleurs intérimairesRéponse publiée le 30 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Césure année universitaire et obligation de formationRéponse publiée le 20 août 2019
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21 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : financement de la transition énergétiqueQuestion posée en séance
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12 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Afficheurs déportés compteurs LinkyRéponse publiée le 26 mars 2019
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12 février 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Comment assurer le dédoublement des classes de CP dans de bonnes conditionsRéponse publiée le 20 février 2019
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29 janvier 2019Rubrique : consommationTitre : Encadrement des offres de remboursements différéesRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprisesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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18 décembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Dédoublement des classes de CP et CE1 dans les territoires les plus défavorisésRéponse publiée le 8 janvier 2019
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5 décembre 2018Rubrique : politique économiqueTitre : conséquences économiques des blocagesQuestion posée en séance