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27 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Paiment du FPS pour les entreprises de location de véhicules de courte duréeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : pollutionTitre : Limitation de vitesse des véhicules non polluants lors des pics de pollutionRéponse publiée le 26 mars 2019
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27 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : Place de l'environnement dans le service national universelRéponse publiée le 22 octobre 2019
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27 novembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Renvoi des lixiviats vers les stations d'épurationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Mélange biodéchets et boues d'épuration dans une usine de méthanisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Devenir du canal 14 de la TNTRéponse publiée le 12 mars 2019
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16 octobre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Introduction dans les prisons d'armes en céramiqueRéponse publiée le 18 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Dispositifs de prévention des IST dans le secondaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et incitation à la gestion des déchetsRéponse publiée le 9 avril 2019
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10 juillet 2018Rubrique : pollutionTitre : Surveillance des polluants atmosphériquesRéponse publiée le 9 juillet 2019