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23 juin 2020Rubrique : santéTitre : Gestion des dossiers d'indemnisation d'accidents médicaux par l'ONIAMQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : santéTitre : Reprise des traitements pour l'aide médicale à la procréationQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Rapatriement des Français bloqués au MarocQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Comment encourager la philanthropie lors du plan de relance ?Réponse publiée le 9 décembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Accès des associations au fonds de solidaritéQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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24 mars 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Déclaration des dons d'entreprisesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : urbanismeTitre : Fragilités juridiques sur les classements en zone agricole des hameauxQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : santéTitre : Transport des patients dialysésQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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4 février 2020Rubrique : sportsTitre : Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocatsRéponse publiée le 19 mai 2020
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4 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020