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17 décembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Associations à but non lucratifQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des infirmiers en pratique avancéeRéponse publiée le 11 août 2020
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10 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Effectif au greffe du conseil de prud'hommes de NantesRéponse publiée le 2 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Lutte contre la déforestation importéeQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : industrieTitre : PIA - Aides à la réindustrialisationQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Remboursement des billets des compagnies aériennes en failliteQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAHQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : arts et spectaclesTitre : Impact d'un Brexit sans accord sur les intermittents du spectacleQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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17 septembre 2019Rubrique : sociétésTitre : Définition de l'utilité sociale pour les SCICRéponse publiée le 2 juin 2020
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Défaut de contemporanéité de la contribution sociale généraliséeQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020