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11 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accueil des personnes atteintes d'un handicapQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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4 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des AESHRéponse publiée le 30 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : élusTitre : Conséquences du prélèvement à la source pour les élus locauxRéponse publiée le 30 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Délai de nomination des notairesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Impact de la directive DETT sur les pompiers volontairesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Communication sur le LevothyroxRéponse publiée le 30 octobre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Mise en œuvre de l'article 80 de « la loi Sapin II »Réponse publiée le 8 janvier 2019
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16 octobre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Transport de matériel agricoleQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 octobre 2018Rubrique : justiceTitre : Délai d'optention des budgets des SMJPMRéponse publiée le 5 mars 2019
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27 septembre 2018Rubrique : finances publiquesTitre : budget 2019 et pouvoir d'achatQuestion posée en séance