-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Insécurité à Paris
- Immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes
- Soute à munitions du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie
- Fermeture du col de Banyuls
- Dettes des jeunes liées à des contraventions
- OQTF et manque de moyens des préfectures
- Augmentation des charges locatives
- Transports publics en Moselle
- Ligne à grande vitesse Rennes-Redon
- Train de nuit Aurillac-Paris
- Contournement nord-ouest de Vichy
- Filière de production de carburants aéronautiques durables
- Aides à la communauté de communes d’Oléron
- Transfert de la voirie nationale aux régions
- Tarifs du gaz dans les zones régies par des entreprises locales de distribution
- Avenir des moteurs thermiques en Europe
- Nouveaux projets d’EPR
- CHRU de Nancy
- Médecins diplômés hors Union européenne
- Psychiatrie en Mayenne
- Réintégration des soignants non vaccinés
- Assistants maternels victimes d’impayés
- Enseignement de l’allemand
- Fermetures de classe dans les communes rurales
- Classement du collège Lucie-Aubrac à Givors en REP+
- Retraite des anciens allocataires d’enseignement
- Service national universel dans les outre-mer
- Situation de l’école en Tarn-et-Garonne
- Secteur de la pêche en Guyane
- Couverture sociale des exploitants agricoles dans les outre-mer
- Affectations et mutations des fonctionnaires ultramarins
- Crise de la boulangerie française
- Coût de l’électricité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Violences à Sainte-Soline
- Violences à Sainte-Soline
- Violences contre les forces de l’ordre
- Violences lors de manifestations
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Intérim médical hospitalier
- Fermeture d’entreprises dans la Meuse
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Réforme des retraites
- Partage de la richesse
- Renchérissement du logement
- Souveraineté française
- Désertification médicale à Carcassonne
- Semaine de l’autisme
- Crise de l’eau à Mayotte
- Médecins intérimaires à l’hôpital public
- Précarité des jeunes
- Lutte contre les dérives sectaires
- Scolarisation des enfants autistes
- Rénovation thermique
- Lutte contre les polluants éternels
- Agence française anticorruption
- Écoles d’art territoriales
- Blocage des ports de pêche
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Mme Anne Genetet
- M. Frédéric Falcon
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Herbillon
- Mme Maud Gatel
- M. Alain David
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Aurélien Taché
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Pancher
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 16
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 42, 76, 75, 24, 2, 38, 49, 89, 50, 30, 43, 52, 4, 74, 73, 88 rectifié et 90 rectifié, 92 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 61 rectifié, 59 et 20
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Questions orales sans débat
- Péréquation entre les collectivités territoriales
- Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
- Services publics dans les zones rurales
- Fermeture du collège de Bléneau
- Services publics en Seine-Saint-Denis
- Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
- Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
- Festivals de musique
- Situation des betteraviers
- Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
- Néonicotinoïdes et filière betteravière
- Instituts médico-éducatifs
- Calcul des pensions d’invalidité
- Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
- Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Maternité de Sedan
- Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
- Niveau de vie des futurs retraités
- Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
- Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
- Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
- Mairies non fonctionnelles
- Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
- Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
- Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Situation des sans-abri dans le Calvados
- Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
- Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
- Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
- Classes multiniveaux et zones rurales
- Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
- Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
- Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Gestion de l’eau
- Plan d’avenir pour les transports
- Réforme des retraites
- Récupération des eaux usées
- Réforme des retraites
- Lutte contre l’inflation
- Soutien aux agriculteurs
- Aide de la France à l’Ukraine
- Réforme des retraites
- Crise énergétique
- Droits des travailleurs des plateformes
- Protection des enseignants
- Politique agricole
- Exposition des enfants aux écrans
- Service national universel
- Grippe aviaire
- Renforcement des moyens de la justice
- Système hospitalier en Guyane
- Situation de l’éducation nationale
- Sécurité dans les écoles
- Lutte contre la sécheresse
- Lutte contre la sécheresse
- Service national universel
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Tarif de la consultation médicale
- Droits de la défense
- Situation au Haut-Karabakh
- Situation migratoire dans les Alpes-Maritimes
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- 3. Baisse démographique en France
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Thierry Benoit (HOR)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Christophe Bentz (RN)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Bénédicte Auzanot (RN)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. François Piquemal (LFI-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Xavier Breton (LR)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Questions orales sans débat
- Réseau ferroviaire en Charente-Maritime
- Tunnel Lyon-Turin
- Fréquence du RER C
- Construction d’un parc éolien
- Extension de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs
- Enfants sans abri
- RN4 entre Nancy et Strasbourg
- Montant de la taxe générale sur les activités polluantes
- Liaison A28-A13
- Conséquences des marnières
- RN2 dans l’Aisne
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Procédure d’obtention du certificat de nationalité française
- UHSA au centre hospitalier du Pays d’Eygurande
- Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées
- Politiques d’éducation prioritaire
- Aide exceptionnelle à la formation au Bafa
- Reconversion du terrain militaire de Gondreville
- Télétravail des travailleurs frontaliers
- Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA
- Baisse du montant des aides personnalisées au logement
- Encadrement du marché de l’influence
- Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l’État
- Fixation du prix de l’électricité
- Agriculteurs transfrontaliers
- Métiers du secteur médico-social
- Crack dans le nord-est parisien
- Transports sanitaires dans la Meuse
- Profession d’assistant maternel
- Pont de Tasdon de La Rochelle
- Piscines biominérales
- Dumping social pour le cabotage
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions orales sans débat
- Axe RN88-A47
- Projets de rénovation énergétique
- Halte ferroviaire à Besançon
- Inégalités d’application de la loi SRU
- Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Projet d’autoroute A69
- Lutte contre les punaises de lit
- Crise des transports en Île-de-France
- Modernisation de la RN116
- Nuisances liées à l’autoroute A13
- Hébergement d’urgence
- Classement du loup en espèce protégée
- Dispositif d’autorégulation pour les enfants présentant des troubles autistiques
- Accès au réseau de fibre optique
- Téléphonie mobile dans l’Aisne
- Théâtre national de Nice et palais des congrès Acropolis
- Grande Fabrique de l’image
- Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
- Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais
- Droits de pêche en Normandie
- Épreuve pratique du permis de conduire
- Complémentaire santé solidaire à Mayotte
- Effectifs de police et de gendarmerie en milieu rural
- Création d’une zone de défense et de sécurité en Occitanie
- Sécheresse et catastrophes naturelles
- Abandon de la construction de la prison de Muret
- Utilisation du plomb par les maîtres-verriers
- Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
- Bouclier tarifaire et transition écologique pour les agriculteurs
- Situation de la communauté française en Chine
- Bail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire
- Frais d’obsèques des enfants
- Ouverture de la PMA à toutes les femmes
- Groupe Avec et association Amapa
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Dépôt de deux motions de censure
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Anne Genetet, suppléant M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Yannick Favennec-Bécot (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Steve Chailloux (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- M. Christian Girard (RN)
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État
- Mission Défense (état B)
- Amendement no 923
- M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1119, 1114 et 938
- M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 935, 931, 1215 et 1177, 1176
- Rappel au règlement
- Mission Défense (état B) (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Défense (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1128, 611, 630, 961 et 879, 880, 924, 939
- Mission Défense (état G)
- Article 42
- Après l’article 42
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Exploitation des données de connexion
- Lutte contre les incendies
- Emploi des jeunes
- Variole du singe
- Droit aux vacances
- Baisse du prix des carburants
- Conséquences de la grippe aviaire
- Affectation des enseignants en outre-mer
- Élargissement de l’Union européenne
- Situation des services d’urgences
- Variole du singe
- Désertification médicale
- Désertification médicale
- Lutte contre la sécheresse
- Parcoursup
- Flotte de lutte contre les incendies
- Vaccination contre la variole
- Pouvoir d’achat des étudiants
- Modernisation et développement du réseau ferroviaire
- Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique
- Situation dans les EHPAD
- Chantier du Lyon-Turin
- Déplacement en Afrique du Président de la République
- Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies
- Situation de l’élevage porcin dans les Flandres
- Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
- Tarification ferroviaire
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 7 et état C
- M. Philippe Brun
- Amendement no 1083
- M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 8 et état D
- M. Philippe Brun
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Fabien Di Filippo
- M. Paul Vannier
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendement no 193
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme la présidente
- Amendements nos 1072, 1074, 1113, 347, 318, 194, 492 et 195
- Avant l’article 9
- Article 7 et état C
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les incendies
- Personnels de santé non vaccinés
- Prévention des incendies
- Gestion du gaz
- Précarité étudiante en Polynésie
- Sommet Choose France
- Isolement social des personnes vulnérables
- LGBTphobies
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Incendies en Gironde
- Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
- Transition écologique
- Politique énergétique
- Souveraineté industrielle
- Urgences hospitalières
- Guerre en Ukraine
- Fraude sociale
- Recrutement d’enseignants
- Transports durant la période estivale
- Lutte contre l’homophobie
- Insécurité et immigration
- Service national universel
- Insécurité en Martinique
- Augmentation des inégalités
- Difficultés de recrutement
- 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 893
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
- M. Sylvain Maillard
- Après l’article 1er
- Amendement no 572
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Arthur Delaporte
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Charles de Courson
- M. Robin Reda
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 270, 272 et 365
- Sous-amendement no 1129
- Amendement no 618
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Orpea
- Les Hijabeuses
- Crise sanitaire
- Filière nucléaire
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation au Nicaragua
- Situation au Mali
- Déficit commercial de la France
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Politique énergétique
- Métiers du secteur social et médico-social
- One Ocean Summit
- Taxes sur les carburants
- Inscription sur les listes électorales
- Situation en Ukraine
- Subventions européennes
- Enseignement à la Martinique
- Violences obstétricales
- Cigarettes électroniques jetables
- Pouvoir d’achat
- Locations meublées touristiques
- Politique sanitaire
- Stratégie énergétique de la France
- Hôpitaux de proximité
- Punaises de lit
- Fauteuils roulants
- Pêche
- 2. Aménagement du Rhône
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Présentation
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2022 (16e législature)