Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rachida DATI, ministre de la culture) :
– mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
– mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
– compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le crédit d'impôt jeu vidéo : évaluation des retombées économiques et de la rentabilité (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la mise en oeuvre du nouveau programme de transformation créé par la loi de finances pour 2024 et rôle du Parlement (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Pensions
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les crédits d'impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

Examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2395, 2413) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

Nomination de rapporteurs ;
Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sport, jeunesse et vie associative
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles et Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique) :
– mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial

Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France ;
Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

– Examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2091)

Examen, de la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) ;
Examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis).

Nomination de rapporteur
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)

Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France