Loire-Atlantique (5e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mars 2024
1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mardi 12 mars 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 29 février 2024
2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
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jeudi 29 février 2024
2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 28 février 2024
Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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mercredi 14 février 2024
Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mardi 16 janvier 2024
Commission des finances : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France
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mercredi 29 novembre 2023
Commission des finances : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée
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vendredi 3 novembre 2023
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Enseignement scolaire
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mercredi 25 octobre 2023
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024
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mardi 24 octobre 2023
Commission des finances : Nomination au comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien ; Projet de loi de finances pour 2024 : Crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités »
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vendredi 20 octobre 2023
1ère séance : Débat sur les finances locales
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