Loire-Atlantique (5e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 29 mars 2023
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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  • mercredi 22 mars 2023
    Commission du développement durable et Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et M. Clément Beaune, ministre des transports, sur le financement des concessions autoroutières
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  • mercredi 15 mars 2023
    Commission des finances : Auditions diverses dans le cadre de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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  • mardi 7 mars 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 17 février 2023
    2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • mercredi 8 février 2023
    Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
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  • mercredi 25 janvier 2023
    Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables
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  • mercredi 18 janvier 2023
    Commission des finances : Coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des finances : M. Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Mme Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, M. Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate
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  • mardi 10 janvier 2023
    Commission des finances : M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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  • mardi 15 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2022
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