• Pour

  Scrutin public n°208 sur l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 203 députés
  • Contre : 165 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 165
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°207 sur l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 72 députés
  • Contre : 207 députés
  • Abstention : 23 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 279

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 140

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 207
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°232 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°206 sur l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 154 députés
  • Contre : 200 députés
  • Abstention : 11 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 365

  Nombre de suffrages exprimés : 354

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 200
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°278 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°205 sur l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 145 députés
  • Contre : 156 députés
  • Abstention : 15 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 316

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 156
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°65 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°201 sur l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 152 députés
  • Contre : 173 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 325

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 173
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°320 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°200 sur l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 109 députés
  • Contre : 169 députés
  • Abstention : 44 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 278

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 140

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 169
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°199 sur l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 111 députés
  • Contre : 114 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 114
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°198 sur l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 123 députés
  • Contre : 167 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 167
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°197 sur l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 75 députés
  • Contre : 174 députés
  • Abstention : 62 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 311

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 174
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°195 sur l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 107 députés
  • Contre : 138 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)