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5 mars 2024Rubrique : entreprisesTitre : Augmentation des défaillances d'entreprisesRéponse publiée le 13 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Mise en œuvre de TracfinQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : transports par eauTitre : La répartition financière de la future ressource issue de la SEQEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçonRéponse publiée le 20 février 2024
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28 novembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Évolution des critères d'éligibilité de la prime à la conversion automobileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Prolongation de la durée de rétention du permis de conduireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : PLAN D'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES DE PROXIMITÉQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Situation dramatique des CarsatRéponse publiée le 8 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : automobilesTitre : Système d'information aux services électroniques d'aide à la conduiteRéponse publiée le 11 juillet 2023
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7 février 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Difficultés administratives- Documents d'identitéRéponse publiée le 12 mars 2024