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2 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Emploi des personnes en situation de handicap par les SDISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Gestes-barrières dans les trainsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : urbanismeTitre : Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameauxRéponse publiée le 10 août 2021
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8 décembre 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Lutte contre la fraude à la TVARéponse publiée le 26 janvier 2021
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24 novembre 2020Rubrique : gendarmerieTitre : Effectifs de gendarmerie en Loire-AtlantiqueRéponse publiée le 13 avril 2021
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24 novembre 2020Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Avenir du plan veloRéponse publiée le 14 décembre 2021
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7 octobre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences à l'encontre des sapeurs-pompiersQuestion posée en séance