-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no1658
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos2279, 2415, 304, 1999, 707, 2184, 137, 234, 2237, 385, 1892, 1189, 1879, 1420 et 2187
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos2188, 1778, 1656, 2239, 408, 409, 1553, 1165, 1719, 716, 762, 898, 916, 926, 978, 1016, 1059, 1065, 1203, 1593, 1825, 2565, 2542, 2656, 1166, 1817, 2240, 353, 1454, 158, 235, 289, 600, 660, 766, 1403, 81, 156, 599, 80, 305, 2408, 82, 323, 351, 851, 853 et 1533
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions orales sans débat
- Accompagnement scolaire des enfants handicapés
- Effectifs des auxiliaires de vie scolaire
- Situation des EHPAD dans le département de l’Ain
- Centre hospitalier de Châteaudun
- Lutte contre la maladie de Lyme
- Centre hospitalier de Cayenne
- Filière nautique dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales
- Imposition des salariés transfrontaliers intérimaires
- Formation professionnelle dans le bâtiment
- Situation du personnel de direction des écoles primaires et maternelles
- Retranscription en France des unions entre personnes de même sexe conclues au Royaume-Uni
- Réforme de la justice et maintien des tribunaux
- Création d’un CAPES ou d’une agrégation d’informatique
- Fonds de concours des communes membres d’un syndicat d’électricité
- Lutte contre le trafic et la consommation de crack dans le métro
- Rôle des élus dans les redécoupages territoriaux
- Compteurs Linky
- Centre industriel de stockage géologique CIGEO à Bure
- Avenir de la centrale thermique du Havre
- Nuisances sonores liées aux infrastructures ferroviaires
- Prolifération du sanglier dans le Gard
- Développement de la méthanisation
- Liaison ferroviaire Clermond-Ferrrand-Paris
- Desserte de Nevers par la SNCF
- Desserte de Gisors par la ligne J de la SNCF
- Sécurité de la route Centre-Europe Atlantique
- Réalisation du barreau ferroviaire entre Creil et Roissy-Charles-de-Gaulle
- Dysfonctionnements sur le RER A
- Difficultés rencontrées par les réseaux d’initiative publique pour la fibre optique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Amendement no550
- Article 20
- M. Jean Terlier
- M. André Chassaigne
- Amendements nos518, 525, 556, 60, 545, 114, 61 et 543
- Après l’article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- M. Raphaël Gérard
- Amendements nos755, 385, 576, 241 et 843
- Après l’article 24
- Article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendements nos1053, 1054 et 412
- Article 26
- M. Raphaël Gérard
- M. Dominique Da Silva
- M. Mohamed Laqhila
- Amendements nos507, 566, 65, 517, 680, 689, 965, 861, 862, 863, 690, 951, 1110 (sous-amendement), 1094 rectifié (sous-amendement), 308, 486, 487, 674 et 111
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 28
- Mme Danièle Hérin
- Mme Danièle Obono
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos520, 587, 933, 934, 935, 936, 1044, 676, 488 et 489
- Après l’article 28
- Article 29
- Mme Véronique Hammerer
- Amendements nos519, 594, 351, 867, 873, 869, 870, 871, 872, 874, 875, 955 et 1112 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Stéphane Trompille
- M. Philippe Gosselin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Stanislas Guerini, rapporteur
- M. Mohamed Laqhila
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Pauget
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Véronique Louwagie
- M. Stéphane Trompille
- M. Gaël Le Bohec
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Vatin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos601, 1056, 396, 621, 952, 781, 1099, 822 et 780 rectifié, 788, 783 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no388
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos116, 266, 117 rectifié, 268 rectifié, 684 rectifié et 1010 rectifié
- Article 34
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 34
- Article 35
- Amendements nos825, 64 rectifié, 273 rectifié et 1020 rectifié
- Après l’article 35
- Article 36
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 521, 54, 554 et 157
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- M. Jean-François Eliaou
- Amendements nos 902, 490 et 731
- Après l’article 40
- Amendement no 1113
- Article 41
- Amendement no 850
- Article 42
- Article 43
- Après l’article 43
- Amendements nos 161, 595, 162, 864, 756, 866, 166, 826, 163, 417, 414, 636, 645, 165, 623, 629, 164, 569, 1102, 679, 827, 168, 289, 167, 416, 422, 424, 1042 rectifié, 542, 1101 (sous-amendement), 696, 946, 751, 337, 687 et 744
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Mouvement social dans les établissements pénitentiaires
- Situation dans les prisons
- Moyens de l’administration pénitentiaire
- Attractivité économique de la France
- Sommet « Choose France »
- Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée
- Présomption de légitime défense des policiers
- Politique pénale contre la drogue
- Prévention des crues et des inondations
- Bailleurs de fonds étrangers en Polynésie française
- Trente-cinquième sommet franco-britannique
- Pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
- Procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière
- Indemnisation des victimes de la tempête Eleanor
- Situation des EHPAD
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- M. Mohamed Laqhila
- M. Christophe Naegelen
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Boris Vallaud
- M. Ugo Bernalicis
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Arnaud Viala
- M. Bruno Millienne
- M. Adrien Taquet
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Carole Grandjean
- M. Fabrice Brun
- Mme Marine Le Pen
- Mme Laure de La Raudière
- M. Cédric Roussel
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sabine Rubin
- M. Raphaël Gérard
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Alain Bruneel
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Amendements nos796, 280, 625, 31, 39, 42, 66, 283, 45, 801, 51, 85, 77, 996, 321, 113, 557, 108, 200, 284, 355, 431, 571, 559, 577, 561, 564, 602, 1050, 580, 829, 583, 1037, 585, 1063, 851, 741, 1046, 593, 961, 590, 589, 849, 948 et 325
- Article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Hébergement d’urgence
- Journée mondiale contre le sida
- Niveau scolaire des élèves Français
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
- Formation des enseignants
- Déplacement du Président de la République en Afrique
- Situation des fonctionnaires
- Niveau de lecture des élèves français
- Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Politique en faveur des associations
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
- Plateformes de location et fraude fiscale
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 22, 258, 2 et 100
- Mme Émilie Cariou, Vice-présidente de la commission des finances
- Amendements nos 169, 185 rectifié, 188, 191 rectifié, 171, 173, 174, 181 rectifié, 189 rectifié, 193 rectifié, 175, 176, 178, 179, 194, 197, 200, 201, 206, 224, 225, 226, 227, 239, 229, 234, 235, 236, 241, 182, 566, 384, 568, 338 rectifié, 561 (sous-amendement), 339, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 183, 270, 41, 42, 43 et 44, 45, 46, 29, 30
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Présentation
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 4 (appelé par priorité)
- Articles 5 bis A et 5 bis(appelés par priorité)
- Article 5 ter A (appelé par priorité)
- Article 5 ter(appelé par priorité)
- Article 1er A
- Article 1er
- M. David Habib
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos16, 59, 81 rectifié, 17, 40, 43, 30, 18, 19, 60, 42, 20, 21, 80 et 84 (sous-amendement), 44
- Article 1erbis
- Article 2
- Article 2 ter A
- Article 2 ter
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos45, 82 et 55
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendement no50
- Article 3 ter
- Article 3 quater AA
- Amendement no52
- Article 3 quater A
- Amendement no51
- Article 3 quater
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no2
- Articles 6 ter à 7 ter
- Article 9
- Amendement no31
- Articles 10 et 11
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Antennes locales de France 3
- Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Couverture numérique du territoire
- Enjeux de la ruralité
- Organisation des filières de l’enseignement supérieur
- Politique de la ville
- Projet de loi de finances pour 2018
- Universalité des allocations familiales
- Siemens-Alstom
- Usine Whirlpool d’Amiens
- Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
- Aide publique au développement
- Exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Rencontres Africa 2017
- 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
- Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la France et le Portugal et entre la France et le Luxembourg relatifs à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos196 rectifié, 216 (sous-amendement), 211 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 219 (sous-amendement)
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos149, 19 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Millienne
- Amendements nos 198, 212 rectifié (sous-amendement), 178, 179, 191 (sous-amendement), 63, 75, 157 et 199
- Article 3 bis
- Mme Véronique Riotton
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Bouillon
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Girardin
- M. Philippe Folliot
- M. David Habib
- Mme Delphine Batho
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 65, 69, 147, 203, 204 rectifié (sous-amendements) et 202 rectifié (sous-amendement)
- Article 3 ter
- M. Philippe Folliot
- Amendements nos 148 rectifié, 193, 98, 194, 183, 181 et 192 (sous-amendement)
- Après l’article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos116, 119, 66 et 120
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Lot (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)