• Jeudi 20 juillet 2023

  Proposition de loi n°1565

  Proposition de loi visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025, n° 1565

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• Mardi 17 janvier 2023

  Proposition de loi n°722

  Proposition de loi relative à la démocratie en santé, n° 722

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• Mercredi 3 novembre 2021

  Proposition de loi n°4638

  Proposition de loi relative à la démocratie en santé, n° 4638 rectifié

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