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17 janvier 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : crise sanitaire LactalisQuestion posée en séance
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21 novembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Rémunération des grossistes-répartiteursRéponse publiée le 17 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquillesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)Réponse publiée le 27 février 2018
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12 septembre 2017Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des pensions de retraites agricolesRéponse publiée le 10 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Le paiement des droits d'auteurRéponse publiée le 14 novembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Extension de l'ENAP sur le site d'AgenRéponse publiée le 24 octobre 2017