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Mardi 15 février 2022Session 2021 – 2022
– Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Jean Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation et du développement du groupe Orpea
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)partager -
Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen du rapport de la mission d'information sur les médicaments (M. Pierre Dharréville, président ; Mme Audrey Dufeu et M. Jean Louis Touraine, rapporteurs)
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Mardi 22 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Luc Broussy sur son rapport interministériel sur l'adaptation des logements des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique
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Jeudi 10 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, du Pr Norbert Ifrah, dont le renouvellement est proposé aux fonctions de président de l'Institut national du cancer
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Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000)
– Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur l'avis et les recommandations de la CNSA sur le financement des politiques de soutien à l'autonomiepartager -
Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Suite de de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)partager -
Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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