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8 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Composition des produits hygiéniques et des couches pour adultes et enfantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : chômageTitre : Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue duréeRéponse publiée le 5 novembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les violences faites aux femmes - Évaluation du contexte alcooliqueRéponse publiée le 3 mars 2020
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24 septembre 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Nouveau plan national des soins palliatifsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Calcul des minima sociaux pour les micro-entrepreneursRéponse publiée le 10 décembre 2019
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11 juin 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Modalités de calcul de la taxe foncière des associations hippiquesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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11 juin 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Égalité de traitement dans l'avancement en grade des greffiersRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Substituts nicotiniques prescrits par les orthophonistesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 avril 2019Rubrique : retraites : régime généralTitre : Inégalité à la retraite entre les parents d'au moins trois enfantsRéponse publiée le 19 novembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Afficheur déporté compteur LinkyRéponse publiée le 16 avril 2019