• Compte rendu de la première séance du mardi 28 novembre 2017

  (73^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Jérôme Nury
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme du code du travail
      • M. Christian Hutin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Véronique Hammerer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Bernard Perrut
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Sécurité des centrales nucléaires
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Assises de la mer
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Antoine Herth
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Parc éolien offshore
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation de l’entreprise Ascometal
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Liste noire des paradis fiscaux
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Politique du logement
      • Mme Geneviève Levy
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Renforcement du dialogue social
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Boris Vallaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Sébastien Jumel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Danièle Obono
      • Rappel au règlement
        • M. Adrien Quatennens
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Olivier Véran, rapporteur général
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Fabien Roussel
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Joël Aviragnet
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Claire Pitollat
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Julien Borowczyk
        • Mme Laëtitia Romeiro Dias
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Jérôme Nury
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme du code du travail
      • M. Christian Hutin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Véronique Hammerer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Bernard Perrut
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Sécurité des centrales nucléaires
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Assises de la mer
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Antoine Herth
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Parc éolien offshore
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation de l’entreprise Ascometal
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Liste noire des paradis fiscaux
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Politique du logement
      • Mme Geneviève Levy
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Renforcement du dialogue social
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Boris Vallaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Sébastien Jumel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Danièle Obono
      • Rappel au règlement
        • M. Adrien Quatennens
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Olivier Véran, rapporteur général
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Fabien Roussel
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Joël Aviragnet
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Claire Pitollat
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Julien Borowczyk
        • Mme Laëtitia Romeiro Dias
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 27 octobre 2017

  (33^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Quatrième partie (suite)
      • Assurance maladie (suite)
      • Article 35 (suite)
        • Amendement n^o126
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os465, 927, 386, 337, 397, 387, 127, 466, 187, 1156, 468, 930 rectifié, 128 rectifié, 1211, 1212, 1213 (sous-amendements), 469, 485, 926, 472, 333, 388, 389, 398 rectifié, 486, 1064, 390, 391, 488, 129, 392, 393, 396, 395, 394 et 529 rectifié
      • Après l’article 35
        • Amendements n^os1067, 570 et 1157
        • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o653
      • Article 36
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Martine Wonner
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Nathalie Elimas
        • Mme Charlotte Lecocq
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Bruno Duvergé
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os406, 716 deuxième rectification, 940 rectifié, 322, 1161, 233, 536, 1153, 499, 196, 537, 130, 1073, 538, 489 et 1105
      • Après l’article 36
        • Amendement n^o143
      • Article 37
        • Amendements n^os541, 542, 543, 544, 545, 131 et 944
      • Article 38
        • Amendements n^os948, 959, 957, 1005 et 931
      • Avant l’article 39
        • Amendement n^o1098
      • Article 39
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Annie Vidal
        • Amendements n^os323, 1070, 1076 et 132 rectifié
      • Après l’article 39
        • Amendements n^os 169 rectifié et 170 rectifié
      • Article 40
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 548, 201, 984, 549, 200, 954, 198, 199, 550, 552, 578, 133 , 197, 980, 234, 553, 203, 134, 554 et 982
      • Après l’article 40
        • Amendement n^o 701
      • Article 41
        • Mme Nathalie Elimas
        • M. Francis Vercamer
        • Amendements n^os 453, 661, 579, 297, 555, 558, 580, 559, 210, 205, 135 et 560
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 41
        • Amendements n^os 949, 956, 969, 1112 et 1178
      • Article 42
        • Amendements n^os 145, 562, 563, 561 et 347
      • Après l’article 42
        • Amendement n^o 146
      • Article 43
        • Amendements n^os 911, 711, 705 et 697
      • Avant l’article 44
        • Amendements n^os 188, 301 et 342
      • Article 44
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gilles Lurton
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Adrien Quatennens
        • Amendements n^os 947, 189, 864, 194 et 803
      • Après l’article 44
        • Amendements n^os332, 783, 787, 788, 789, 793, 85, 765, 768, 769, 774, 889, 759, 760, 762 et 763
      • Rappel au règlement
        • M. Joël Aviragnet
      • Après l’article 44 (suite)
        • Amendements n^os235 et 1223 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Dharréville
      • Après l’article 44 (suite)
        • Amendements n^os330, 136, 100, 732, 733, 735, 741, 743, 747, 137 rectifié, 748 rectifié, 751 rectifié, 753 rectifié, 755 rectifié, 756 rectifié, 192, 186, 925, 1029 et 1062
      • Article 45
        • Amendement n^o 863
      • Article 46
      • Article 47
        • Mme Élisabeth Toutut-Picard
        • Amendements n^os 153, 737, 795, 1172, 983, 154, 745 et 1175
      • Article 48
        • Mme Audrey Dufeu Schubert
        • Amendements n^os 399, 400
      • Après l’article 48
        • Amendements n^os 1171, 698, 1048, 802, 966, 972 et 1160
      • Article 49
        • Amendements n^os 985, 1023, 496, 1000 et 1097
      • Après l’article 49
        • Amendements n^os 1008, 1003 et 850
      • Article 50
        • Amendements n^os 329, 785, 946 rectifié, 491, 777, 1203, 767, 758, 849, 852, 860 et 1012
      • Après l’article 50
        • Amendement n^o 1201
      • Article 51
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Mireille Robert
        • Amendements n^os 779, 987, 976 et 989, 952
      • Après l’article 51
        • Amendements n^os 772 et 1143
      • Article 52
      • Article 53
        • M. Adrien Quatennens
      • Article 54
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os 868, 869, 872, 890, 770, 155 et 1118
      • Après l’article 54
        • Amendements n^os 656 rectifié et 953
      • Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
      • Article 55
      • Dispositions communes aux différentes branches
      • Article 56
      • Article 57
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. Adrien Quatennens
        • Amendements n^os325, 761, 744, 754 et 742
      • Après l’article 57
        • Amendements n^os1180, 335 et 1092
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Quatrième partie (suite)
      • Assurance maladie (suite)
      • Article 35 (suite)
        • Amendement n^o126
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os465, 927, 386, 337, 397, 387, 127, 466, 187, 1156, 468, 930 rectifié, 128 rectifié, 1211, 1212, 1213 (sous-amendements), 469, 485, 926, 472, 333, 388, 389, 398 rectifié, 486, 1064, 390, 391, 488, 129, 392, 393, 396, 395, 394 et 529 rectifié
      • Après l’article 35
        • Amendements n^os1067, 570 et 1157
        • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o653
      • Article 36
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Martine Wonner
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Nathalie Elimas
        • Mme Charlotte Lecocq
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Bruno Duvergé
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os406, 716 deuxième rectification, 940 rectifié, 322, 1161, 233, 536, 1153, 499, 196, 537, 130, 1073, 538, 489 et 1105
      • Après l’article 36
        • Amendement n^o143
      • Article 37
        • Amendements n^os541, 542, 543, 544, 545, 131 et 944
      • Article 38
        • Amendements n^os948, 959, 957, 1005 et 931
      • Avant l’article 39
        • Amendement n^o1098
      • Article 39
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Annie Vidal
        • Amendements n^os323, 1070, 1076 et 132 rectifié
      • Après l’article 39
        • Amendements n^os 169 rectifié et 170 rectifié
      • Article 40
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 548, 201, 984, 549, 200, 954, 198, 199, 550, 552, 578, 133 , 197, 980, 234, 553, 203, 134, 554 et 982
      • Après l’article 40
        • Amendement n^o 701
      • Article 41
        • Mme Nathalie Elimas
        • M. Francis Vercamer
        • Amendements n^os 453, 661, 579, 297, 555, 558, 580, 559, 210, 205, 135 et 560
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 41
        • Amendements n^os 949, 956, 969, 1112 et 1178
      • Article 42
        • Amendements n^os 145, 562, 563, 561 et 347
      • Après l’article 42
        • Amendement n^o 146
      • Article 43
        • Amendements n^os 911, 711, 705 et 697
      • Avant l’article 44
        • Amendements n^os 188, 301 et 342
      • Article 44
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gilles Lurton
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Adrien Quatennens
        • Amendements n^os 947, 189, 864, 194 et 803
      • Après l’article 44
        • Amendements n^os332, 783, 787, 788, 789, 793, 85, 765, 768, 769, 774, 889, 759, 760, 762 et 763
      • Rappel au règlement
        • M. Joël Aviragnet
      • Après l’article 44 (suite)
        • Amendements n^os235 et 1223 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Dharréville
      • Après l’article 44 (suite)
        • Amendements n^os330, 136, 100, 732, 733, 735, 741, 743, 747, 137 rectifié, 748 rectifié, 751 rectifié, 753 rectifié, 755 rectifié, 756 rectifié, 192, 186, 925, 1029 et 1062
      • Article 45
        • Amendement n^o 863
      • Article 46
      • Article 47
        • Mme Élisabeth Toutut-Picard
        • Amendements n^os 153, 737, 795, 1172, 983, 154, 745 et 1175
      • Article 48
        • Mme Audrey Dufeu Schubert
        • Amendements n^os 399, 400
      • Après l’article 48
        • Amendements n^os 1171, 698, 1048, 802, 966, 972 et 1160
      • Article 49
        • Amendements n^os 985, 1023, 496, 1000 et 1097
      • Après l’article 49
        • Amendements n^os 1008, 1003 et 850
      • Article 50
        • Amendements n^os 329, 785, 946 rectifié, 491, 777, 1203, 767, 758, 849, 852, 860 et 1012
      • Après l’article 50
        • Amendement n^o 1201
      • Article 51
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Mireille Robert
        • Amendements n^os 779, 987, 976 et 989, 952
      • Après l’article 51
        • Amendements n^os 772 et 1143
      • Article 52
      • Article 53
        • M. Adrien Quatennens
      • Article 54
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os 868, 869, 872, 890, 770, 155 et 1118
      • Après l’article 54
        • Amendements n^os 656 rectifié et 953
      • Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
      • Article 55
      • Dispositions communes aux différentes branches
      • Article 56
      • Article 57
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. Adrien Quatennens
        • Amendements n^os325, 761, 744, 754 et 742
      • Après l’article 57
        • Amendements n^os1180, 335 et 1092
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017

  (32^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Quatrième partie (suite)
      • Famille (suite)
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os324 et 568
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Après l’article 26 (suite)
        • Amendements n^os498, 576, 230, 598, 183, 229, 181, 1126 et 652
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Alexis Corbière
        • M. Boris Vallaud
      • Après l’article 26 (suite)
      • Article 27
        • Amendement n^o231
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 27 (suite)
      • Assurance vieillesse
      • Article 28
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Gilles Lurton
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Stéphane Testé
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Marc Fesneau
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os666, 669, 672 et 678
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Article 28 (suite)
        • Amendement n^o1195
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 28
        • Amendement n^o1082
      • Article 29
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os232, 687, 727, 456 et 1100
      • Après l’article 29
        • Amendement n^o1189
      • Article 30
      • Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Article 31
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os857 rectifié et 858
      • Après l’article 31
        • Amendements n^os319, 1037, 124 rectifié, 320 et 1152
      • Article 32
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os418 et 1109
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o713
      • Article 33
        • Mme Caroline Fiat
      • Après l’article 33
        • Amendement n^o1059
      • Assurance maladie
      • Article 34
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Jean François Mbaye
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Blandine Brocard
        • Mme Martine Wonner
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • M. Francis Vercamer
        • M. Boris Vallaud
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os295, 1140, 1170, 599, 602, 504, 601, 547 et 506
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Article 34 (suite)
        • Amendements n^os125, 600 et 508, 509
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os1136, 603 et 44
        • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os895, 1039, 1065, 45 et 1144 rectifié
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os1209, 961, 967 et 929
      • Article 35
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Claire Pitollat
        • Mme Audrey Dufeu Schubert
        • Mme Annie Vidal
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Francis Vercamer
        • M. Bruno Duvergé
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os1142, 483 rectifié, 464 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Quatrième partie (suite)
      • Famille (suite)
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os324 et 568
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Après l’article 26 (suite)
        • Amendements n^os498, 576, 230, 598, 183, 229, 181, 1126 et 652
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Alexis Corbière
        • M. Boris Vallaud
      • Après l’article 26 (suite)
      • Article 27
        • Amendement n^o231
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 27 (suite)
      • Assurance vieillesse
      • Article 28
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Gilles Lurton
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Stéphane Testé
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Marc Fesneau
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os666, 669, 672 et 678
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Article 28 (suite)
        • Amendement n^o1195
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 28
        • Amendement n^o1082
      • Article 29
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os232, 687, 727, 456 et 1100
      • Après l’article 29
        • Amendement n^o1189
      • Article 30
      • Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Article 31
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os857 rectifié et 858
      • Après l’article 31
        • Amendements n^os319, 1037, 124 rectifié, 320 et 1152
      • Article 32
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os418 et 1109
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o713
      • Article 33
        • Mme Caroline Fiat
      • Après l’article 33
        • Amendement n^o1059
      • Assurance maladie
      • Article 34
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Jean François Mbaye
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Blandine Brocard
        • Mme Martine Wonner
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • M. Francis Vercamer
        • M. Boris Vallaud
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os295, 1140, 1170, 599, 602, 504, 601, 547 et 506
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Article 34 (suite)
        • Amendements n^os125, 600 et 508, 509
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os1136, 603 et 44
        • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os895, 1039, 1065, 45 et 1144 rectifié
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os1209, 961, 967 et 929
      • Article 35
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Delphine Bagarry
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Claire Pitollat
        • Mme Audrey Dufeu Schubert
        • Mme Annie Vidal
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Francis Vercamer
        • M. Bruno Duvergé
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os1142, 483 rectifié, 464 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 24 octobre 2017

  (25^e)

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  • Présidence de Mme Danielle Brulebois
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Francis Vercamer
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sarah El Haïry
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Aurélien Taché
      • M. Bernard Perrut
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Carole Grandjean
      • M. Adrien Taquet
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Monique Iborra
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Sylvain Maillard
      • Mme Bérengère Poletti
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Marc Delatte
      • Mme Charlotte Lecocq
      • M. Julien Aubert
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Martine Wonner
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • Mme Nathalie Elimas
      • Article 2 et annexe A
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Caroline Fiat
    • Vote sur l’ensemble de la première partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Danielle Brulebois
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Francis Vercamer
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sarah El Haïry
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Aurélien Taché
      • M. Bernard Perrut
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Carole Grandjean
      • M. Adrien Taquet
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Monique Iborra
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Sylvain Maillard
      • Mme Bérengère Poletti
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Marc Delatte
      • Mme Charlotte Lecocq
      • M. Julien Aubert
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Martine Wonner
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • Mme Nathalie Elimas
      • Article 2 et annexe A
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Caroline Fiat
    • Vote sur l’ensemble de la première partie
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du samedi 21 octobre 2017

  (21^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 6 (suite)
        • Amendement n^o201
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os197, 835, 311 et 204
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1076, 533, 846, 1227, 1223, 1010, 1224, 674, 942, 578, 1229 et 1225, 1226
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os220, 1171, 415, 535, 847, 1228, 460, 579, 911 et 1129
      • Article 7
        • M. Gilles Carrez
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Joël Giraud, rapporteur général
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 707, 580, 1011, 1134, 1375 et 1079
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 905
      • Article 8
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Jean-Noël Barrot
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Stéphane Peu
        • M. Marc Le Fur
        • M. Guillaume Garot
        • M. Christophe Bouillon
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Bertrand Pancher
        • Mme Clémentine Autain
        • Amendement n^o 1357
        • Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Article 9
        • M. Vincent Descoeur
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Marc Le Fur
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Clémentine Autain
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 800, 409, 750, 13, 29, 387, 386, 385, 384, 383, 382, 639, 12, 22, 381, 640, 14, 31, 380, 379, 378, 377 et 686
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os376, 375, 448, 583 rectifié, 374, 373, 372, 370, 97, 267, 371, 1114, 1143, 369, 99, 710, 622, 368, 367, 366, 398, 490, 958 et 1055
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os15, 1176, 250, 938, 1351 (sous-amendement), 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié, 1178, 123, 96, 314, 1177, 708, 125, 1270, 491 rectifié, 1125 rectifié, 1358, 489, 1119, 585, 584, 475, 1313 rectifié, 120, 294, 1303, 1304, 98, 313, 124, 1305, 487, 63, 292, 1016, 276, 1015, 101, 1014, 60, 104, 1017, 61, 1018 et 1054
      • Article 16
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Michel Castellani
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Marc Fesneau
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Gilles Carrez
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Nicolas Forissier
        • M. Gérald Darmanin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 6 (suite)
        • Amendement n^o201
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os197, 835, 311 et 204
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1076, 533, 846, 1227, 1223, 1010, 1224, 674, 942, 578, 1229 et 1225, 1226
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os220, 1171, 415, 535, 847, 1228, 460, 579, 911 et 1129
      • Article 7
        • M. Gilles Carrez
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Joël Giraud, rapporteur général
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os 707, 580, 1011, 1134, 1375 et 1079
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 905
      • Article 8
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Jean-Noël Barrot
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Stéphane Peu
        • M. Marc Le Fur
        • M. Guillaume Garot
        • M. Christophe Bouillon
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Bertrand Pancher
        • Mme Clémentine Autain
        • Amendement n^o 1357
        • Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Article 9
        • M. Vincent Descoeur
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Marc Le Fur
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Clémentine Autain
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 800, 409, 750, 13, 29, 387, 386, 385, 384, 383, 382, 639, 12, 22, 381, 640, 14, 31, 380, 379, 378, 377 et 686
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os376, 375, 448, 583 rectifié, 374, 373, 372, 370, 97, 267, 371, 1114, 1143, 369, 99, 710, 622, 368, 367, 366, 398, 490, 958 et 1055
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os15, 1176, 250, 938, 1351 (sous-amendement), 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié, 1178, 123, 96, 314, 1177, 708, 125, 1270, 491 rectifié, 1125 rectifié, 1358, 489, 1119, 585, 584, 475, 1313 rectifié, 120, 294, 1303, 1304, 98, 313, 124, 1305, 487, 63, 292, 1016, 276, 1015, 101, 1014, 60, 104, 1017, 61, 1018 et 1054
      • Article 16
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Michel Castellani
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Marc Fesneau
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Gilles Carrez
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Nicolas Forissier
        • M. Gérald Darmanin, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 02 août 2017

  (30^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Agriculture biologique
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • État du réseau ferroviaire
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Versement des aides de la PAC
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Chantiers STX
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Rassemblement évangélique de Grostenquin
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Aides à l’agriculture biologique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales
      • M. Olivier Dussopt
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Jeux olympiques de 2024
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Jeux olympiques de 2024
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
    • Aides de la PAC
      • Mme Sophie Mette
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Fonctionnaires ultramarins
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Modernisation des services consulaires
      • Mme Samantha Cazebonne
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Aides au logement
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Dépassement des ressources de la planète
      • Mme Barbara Pompili
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation en Libye.
      • M. Denis Masséglia
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Convention d’entraide judiciaire France-Algérie en matière pénale
    • Accord France-Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
    • Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
  • 3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Christian Hutin, rapporteur
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Didier Quentin
      • M. Michel Fanget
      • M. Meyer Habib
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jacques Maire
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Articles 1er et 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Modification du code des juridictions financières
    • Présentation
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
      • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Guillaume Larrivé
      • M. Philippe Latombe
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Olivier Dussopt
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Articles 2 à 6
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Agriculture biologique
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • État du réseau ferroviaire
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Versement des aides de la PAC
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Chantiers STX
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Rassemblement évangélique de Grostenquin
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Aides à l’agriculture biologique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales
      • M. Olivier Dussopt
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Jeux olympiques de 2024
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Jeux olympiques de 2024
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
    • Aides de la PAC
      • Mme Sophie Mette
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Fonctionnaires ultramarins
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Modernisation des services consulaires
      • Mme Samantha Cazebonne
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Aides au logement
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Dépassement des ressources de la planète
      • Mme Barbara Pompili
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation en Libye.
      • M. Denis Masséglia
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Convention d’entraide judiciaire France-Algérie en matière pénale
    • Accord France-Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
    • Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
  • 3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Christian Hutin, rapporteur
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Didier Quentin
      • M. Michel Fanget
      • M. Meyer Habib
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jacques Maire
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Articles 1er et 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Modification du code des juridictions financières
    • Présentation
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
      • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Guillaume Larrivé
      • M. Philippe Latombe
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Olivier Dussopt
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Articles 2 à 6
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 juillet 2017

  (9^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projets fiscaux
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Mesures fiscales
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Couverture numérique et mobile du territoire
      • Mme Olga Givernet
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Suites de l’attentat de Nice
      • Mme Marine Brenier
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Plan Climat
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Mesures budgétaires
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Canal Seine-Nord Europe
      • Mme Catherine Osson
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • EPR de Flamanville
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation de l’usine Ford de Blanquefort
      • M. Benoit Simian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
      • Mme Huguette Bello
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Plan migrants
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Fermeture de réacteurs nucléaires
      • M. Julien Aubert
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Plan autisme
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Politique migratoire
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Pénibilité au travail
      • M. Régis Juanico
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Renforcement du dialogue social
  • Rappels au règlement
    • M. Francis Vercamer
    • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • M. Pierre Dharréville
  • Discussion des articles (suite)
    • Après l’article 2 (suite)
      • Amendement n^o31
      • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os35, 36
    • Article 3
      • M. André Chassaigne
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Patrick Mignola
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Thierry Michels
      • M. Sacha Houlié
      • M. Adrien Taquet
      • M. Boris Vallaud
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Gérard Menuel
      • M. Alexis Corbière
      • M. François Ruffin
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Guillaume Larrivé
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre
      • Amendements n^os147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
    • Rappel au règlement
      • M. André Chassaigne
    • Article 3 (suite)
      • Amendements n^os185, 154, 420, 466, 102, 296, 155, 401, 467, 99, 157, 419, 96, 101 et 429 rectifié
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projets fiscaux
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Mesures fiscales
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Couverture numérique et mobile du territoire
      • Mme Olga Givernet
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Suites de l’attentat de Nice
      • Mme Marine Brenier
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Plan Climat
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Mesures budgétaires
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Canal Seine-Nord Europe
      • Mme Catherine Osson
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • EPR de Flamanville
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation de l’usine Ford de Blanquefort
      • M. Benoit Simian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
      • Mme Huguette Bello
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Plan migrants
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Fermeture de réacteurs nucléaires
      • M. Julien Aubert
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Plan autisme
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Politique migratoire
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Pénibilité au travail
      • M. Régis Juanico
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Renforcement du dialogue social
  • Rappels au règlement
    • M. Francis Vercamer
    • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • M. Pierre Dharréville
  • Discussion des articles (suite)
    • Après l’article 2 (suite)
      • Amendement n^o31
      • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os35, 36
    • Article 3
      • M. André Chassaigne
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Patrick Mignola
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Thierry Michels
      • M. Sacha Houlié
      • M. Adrien Taquet
      • M. Boris Vallaud
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Gérard Menuel
      • M. Alexis Corbière
      • M. François Ruffin
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Guillaume Larrivé
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre
      • Amendements n^os147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
    • Rappel au règlement
      • M. André Chassaigne
    • Article 3 (suite)
      • Amendements n^os185, 154, 420, 466, 102, 296, 155, 401, 467, 99, 157, 419, 96, 101 et 429 rectifié
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017

  (10^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o161
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os95, 107, 412, 160, 394, 468, 174, 378, 159, 152, 94, 164, 374, 416 rectifié, 142, 158, 404, 372, 156, 305, 469, 470, 418 et 368
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os146, 397, 127, 363, 135, 408, 471, 436, 432 et 433
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os343, 261, 321, 318 et 415
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o161
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os95, 107, 412, 160, 394, 468, 174, 378, 159, 152, 94, 164, 374, 416 rectifié, 142, 158, 404, 372, 156, 305, 469, 470, 418 et 368
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os146, 397, 127, 363, 135, 408, 471, 436, 432 et 433
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os343, 261, 321, 318 et 415
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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