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17 mai 2023Rubrique : élusTitre : VIOLENCES CONTRE LES ÉLUSQuestion posée en séance
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25 avril 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Zéro artificialisation nette et serres agricolesRéponse publiée le 3 mai 2023
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15 février 2023Rubrique : transportsTitre : TITRE DE TRANSPORT UNIQUEQuestion posée en séance
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31 janvier 2023Rubrique : handicapésTitre : L'invalidité et le compte épargne-tempsRéponse publiée le 6 juin 2023
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6 décembre 2022Rubrique : agricultureTitre : L'emballage pour les produits frais et humidesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : voirieTitre : Art. L. 350-3 code de l'environnement - alignement d'arbresRéponse publiée le 24 janvier 2023
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9 août 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : L'accompagnement et l'encadrement du patrimoineRéponse publiée le 11 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : santéTitre : Les effets indésirables des vaccins contre la covid-19Réponse publiée le 29 novembre 2022
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7 juin 2022Rubrique : maladiesTitre : Santé - cancers pédiatriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2022Rubrique : santéTitre : Crise sanitaireQuestion posée en séance