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31 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Transport aérien - Indemnisation clientsRéponse publiée le 9 mars 2021
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24 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : La prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontairesRéponse publiée le 16 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : La situation des assistants familiauxRéponse publiée le 13 octobre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Le revenu universel d'activitéRéponse publiée le 14 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : La situation des enfants atteints de troubles « dys »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Le devoir d'information des banques envers les clientsRéponse publiée le 25 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : L'avenir des antennes locales de Radio FranceRéponse publiée le 21 avril 2020
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24 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grisesRéponse publiée le 10 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Cohésion des territoires - ANCT - Absence de l'ANEL dans la composition du CARéponse publiée le 6 octobre 2020
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27 novembre 2019Rubrique : maladiesTitre : cancers pédiatriquesQuestion posée en séance