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14 juillet 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2020Rubrique : animauxTitre : Adoption des animauxRéponse publiée le 20 octobre 2020
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21 avril 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Conditions d'examen des étudiants en médecine s'engageant contre le covid-19Réponse publiée le 8 septembre 2020
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15 avril 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Aide à l'Afrique pour lutter contre l'épidémie et ses conséquencesQuestion posée en séance
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15 avril 2020Rubrique : Union européenneTitre : Coordination franco-allemande pour lutter contre l'épidémie et ses conséquencesQuestion posée en séance
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15 avril 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des personnes n situation de handicap pendant le confinementQuestion posée en séance
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15 avril 2020Rubrique : communesTitre : Rôle des élus locaux dans la lutte contre l'épidémieQuestion posée en séance
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25 février 2020Rubrique : prestations familialesTitre : Versement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parentsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation de la filière de production pour tiers de médicamentRéponse publiée le 20 octobre 2020
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18 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité des personnes handicapées à l'apprentissage de la conduiteRéponse publiée le 2 novembre 2021