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18 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès des personnes à mobilité réduite aux monuments historiquesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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4 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicapRéponse publiée le 23 février 2021
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24 décembre 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asileRéponse publiée le 15 septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Situation des clients de la société aérienne XL AirwaysRéponse publiée le 27 octobre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Écoles de conduiteRéponse publiée le 27 juillet 2021
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5 novembre 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Situation des personnes victimes d'usurpation d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Diffusion des informations sur la qualité de l'eauRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 juin 2019Rubrique : transports routiersTitre : Véhicules de transport de produits sanguins en catégorie BRéponse publiée le 7 janvier 2020
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25 juin 2019Rubrique : maladiesTitre : Victimes de l'endométriose et la discrimination sur le marché du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : animauxTitre : Statistiques sur les collisions entre véhicules et fauneRéponse publiée le 14 décembre 2021