-
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 168Majorité absolue des suffrages exprimés : 85- Pour l'adoption : 22
- Contre : 146
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 173Nombre de suffrages exprimés : 169Majorité absolue des suffrages exprimés : 85- Pour l'adoption : 22
- Contre : 147
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87- Pour l'adoption : 14
- Contre : 158
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 173Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87- Pour l'adoption : 16
- Contre : 156
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 175Nombre de suffrages exprimés : 173Majorité absolue des suffrages exprimés : 87- Pour l'adoption : 20
- Contre : 153
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 198Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99- Pour l'adoption : 38
- Contre : 159
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du vendredi 20 novembre 2020
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 113Majorité absolue des suffrages exprimés : 57- Pour l'adoption : 23
- Contre : 90
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du vendredi 20 novembre 2020
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 130Majorité absolue des suffrages exprimés : 66- Pour l'adoption : 12
- Contre : 118
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du vendredi 20 novembre 2020
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57- Pour l'adoption : 99
- Contre : 13
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du vendredi 20 novembre 2020
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 108Majorité absolue des suffrages exprimés : 55- Pour l'adoption : 10
- Contre : 98
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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