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13 avril 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Élèves du CNED - Bac 2021Réponse publiée le 8 mars 2022
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31 mars 2021Rubrique : agroalimentaireTitre : Indication de l'origine du laitQuestion posée en séance
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30 mars 2021Rubrique : cultureTitre : Pratiques artistiques pour les associations culturellesRéponse publiée le 14 décembre 2021
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23 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèquesRéponse publiée le 27 avril 2021
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23 mars 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Organisateurs de mariages - saison 2021 - protocole sanitaireRéponse publiée le 28 décembre 2021
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16 mars 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Aides supplémentaires pour le spectacle vivantRéponse publiée le 13 avril 2021
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9 mars 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Animateurs territoriaux - Ségur de la santéRéponse publiée le 31 août 2021
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9 mars 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Engins motorisés - pièces « aftermarket » - contrôle techniqueRéponse publiée le 19 octobre 2021
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2 mars 2021Rubrique : administrationTitre : Digitalisation des services de l'ÉtatRéponse publiée le 6 juillet 2021
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23 février 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Entreprises de voyages - crise sanitaireRéponse publiée le 20 avril 2021