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26 mars 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Définir un véritable statut d'agent France servicesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Besoins d'investissement sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLTRéponse publiée le 13 mars 2024
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27 février 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régionsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Légalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-socialRéponse publiée le 5 mars 2024
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4 juillet 2023Rubrique : sportsTitre : Perquisitions au sein de plusieurs sites chargés de l'organisation des JO 2024Réponse publiée le 3 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : pauvretéTitre : Objectifs de développement durable (ODD)Réponse publiée le 26 mars 2024
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14 juin 2023Rubrique : justiceTitre : MEURTRE DE SHAÏNAQuestion posée en séance
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25 avril 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Pérennisation des stations de ski de moyenne altitudeRéponse publiée le 24 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Application des peines pour les auteurs d'accidents graves de la routeRéponse publiée le 19 septembre 2023